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170 résultats pour « Hamladji »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2313893_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2023 et 3 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Hamladji, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007998775

Admin. suprême

14 janvier 2000

14 janvier 2000

Hamadi X..., l'arrêté du 17 décembre 1998 par lequel il a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296340

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Hamadi A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021764744

Admin. suprême

18 janvier 2010

18 janvier 2010

Hammadi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404aa4

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Hamadi Y..., demeurant ... en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section industrie), au profit de Mme Jamila X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400191_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il résulte de tout de ce qui précède que la société Hammadi n’est pas fondée à demander l’annulation des décisions de l’OFII qu’elle conteste.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836527

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Hamadi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d68b

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

sur le pourvoi formé dans l'intérêt de la loi, par : - le procureur général près la Cour de Cassation, contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 5 mai 1999, qui a condamné Hamadi

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2013:C1RD030

Cassation

25 mars 2013

25 mars 2013

Hamadi X..., l'agent judiciaire de l'Etat, contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 8 juin 2012 qui a alloué à M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007996042

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Hamadi X..., demeurant ..., les Cyprès, bâtiment C, à Cannes La Bocca (06150) ; M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327585_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Martin-Genier ; - les observation de Me Hamladji Kedadouche, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869414

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Hammadi A, demeurant ...; M.

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2c9c

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Hammadi X..., demeurant ...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008064137

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Hamadi Y..., demeurant chez M. X... Houcine 34, rue H.G.Fontaine à Asnières-sur-Seine (92600) ; M.

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1bce

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Hamadi Y..., demeurant à Saint-Priest (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a878

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Haladi X..., demeurant ..., 3 / la société Mayco, dont le siège est ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008020067

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Hamadi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608484_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 18 mars 2026, 23 mars 2026 et 24 mars 2026, Mme D..., représentée par Me Hamladji Kedadouche et actuellement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608599_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Hamladji Kedadouche et actuellement maintenu dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mars 2026par

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608600_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Hamladji Kedadouche et actuellement maintenu dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mars 2026 par

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HAMLADJI, Raian, HAMLADJI

SIREN 893276311Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/01/2026

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Radiations

TABAC DU PLATEAU, HAMLADJI, Yacine

SIREN 527911408GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

17/10/2021

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Créations

CHEZ PAPA POULE, HAMLADJI, Franck, Lounis, Raymond

SIREN 899499602GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

20/06/2021

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Créations

HAMLADJI RAIAN, HAMLADJI, Raian

SIREN 893276311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

27/01/2021

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Radiations

KENZA SHOP, HAMLADJI, Zaina

SIREN 505358655GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

20/05/2015

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