display:inline-block } .s13F94BDE { font-family:Arial; letter-spacing:-0.1pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM RESOLUTION DH (97) 238 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 26732/95 HANSBERGER

NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [S] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Pierrick HAUDEBERT

, la SARL A, le GAEC du Haubert, M.

6.67pt; vertical-align:super } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION Finale DH (99) 705 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 26732/95 HANSBERGER

Madame HANNECART, président, a signé la minute avec Madame CHIROLA, greffier, présent à l'audience lors du prononcé de l'arrêt. ORDONNANCE DE CLOTURE en date du 20/12/2000.

Madame HANNECART, président, a signé la minute avec Mademoiselle HATE, greffier, présent à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.

Madame HANNECART, président, a signé la minute avec Madame CHIROLA, greffier, présent à l'audience lors du prononcé de l'arrêt. ORDONNANCE DE CLOTURE en date du 20/12/2000.

08699 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPNS Ordonnance n° 2024/M63 SARL ACLIMATE représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Sarah HABERT

ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE SERVICE (ETHIS) Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

Madame HANNECART, président, a signé la minute avec Mademoiselle HATE, greffier, présent à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE FONDE LE CONTREDIT FORME PAR HABERT A L'INJONCTION DE PAYER LES PRIMES ECHUES DE DEUX POLICES D'ASSURANCES PAR LUI SOUSCRITES AUPRES DE LA

BARRE LAMBOT ARCHITECTES (RCS 421556135) Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.U.

AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE NANTES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [Z] [I] Représenté par Me Pierrick HAUDEBERT

A... et Mme Hannecart, conseillers, mentionne qu'à l'audience du 31 janvier 1991, la Cour ne pouvait se constituer de la même façon, M.

, demeurant à LEERS (59115), Représentée par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, Avoués Assistée de Maître SEGARD-DELEPLAQUE, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame HANNECART

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, la société Lucas Rennes, représentée par Me Haudebert société d'avocats Chrome avocats), demande au tribunal : 1°) de condamner

36pt; display:inline-block } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } Final resolution DH (99) 705 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 26732/95 HANSBERGER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme D A, représentée par Me Habert, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle

500 euros à verser à Me Habert sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrée le 21 novembre 2022 et le 25 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Habert, demande au tribunal d'annuler