enregistrée sous le n° 21/01502 ET : Madame [E] [U] veuve [K] [Adresse 1] [Localité 4] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU substitué par Me HARABOURE

France sont définitifs [1] )   :   Section 4   1)     Hababou c.

Jérome, Xavier, Amédée A..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 / Mme A..., née Eve, Aliane, Marie-Madeleine de Z... d'Harambure, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

and harbour related industry.

On 20 April 2013 the owner of the Italian company, who was in Italy at the time, asked the applicant, a professional skipper, to take the vessel from the repair post to the harbour some 14 nautical miles

HARBAOUI est entré en France en décembre 1998 ; que cependant, le préfet de police s'est fondé, pour lui refuser le titre de séjour qu'il sollicitait, sur une date d'entrée en France du 15 juin 2001

proceedings Article 6-1 Access to court Petition to Finnish court written entirely in Russian: inadmissible In June 1995 the applicant, a Russian national, put her car in a bonded warehouse at Helsinki harbour

X..., DEMEURANT RUE HARAOUT, COULOUME-MONDEBAT A PLAISANCE DU GERS 32160 , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1- ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 15 JUILLET 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

CLINIQUE DU DOCTEUR [W] [V] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, substitué par Me HARAMBOURE, avocats

France are final [1] ):   Section 4   (1)   Hababou v.

X..., mandataire-liquidateur de la société Harbour systems France, a formé opposition à l'ordonnance d'un juge-commissaire qui avait fait droit à la requête unilatérale de la société Lease Plan France

des Droits de l’Homme le 30 juin 1997 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention, par Laure de Moucheron, Jacqueline Grellet des Prades de Fleurelle, veuve de Moucheron, Hélène de la Poeze d’Harambure

By registered letter of 26   August 1998 addressed to “the Helsinki City Court” she then filed an action against “The Customs Warehouse of the western harbour of Helsinki”.

SUR CE - Sur la qualification du licenciement et ses conséquences Aux termes de sa lettre du 13 mars 2009, la société HABABOU motive le licenciement de [C] METROPOLITAN MODELS par ses difficultés

ministre du logement et de l'aménagement a refusé de retirer le permis de construire accordé le 5 juillet 2022 à la société " Blue Island Group Tahiti ", portant sur l'édification d'un bâtiment mixte " Harbour

Hababou X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : 1) SOCIETE ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED (O.O.C.L) - Société de droit étranger, dont le siège social est 31/F Harbour

civile immobilière, 2°/ à la société Etche France, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , 75017 Paris, 3°/ à la société Alpha Insurance A/S, dont le siège est C/o Harbour

On instructions from the French authorities, a tug was sent out to tow the Winner into Brest harbour.   An investigation was opened by the Brest public prosecutor on 13   June 2002.

Le 26 juin 2006 une ordonnance, rendue par le Tribunal des affaires familiales d'Australie, de Brisbane siégeant à Coffs Harbour, réglait les rapports concernant l'enfant Océane, dont la résidence est