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2 479 résultats pour « Harutunyan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3169848-3524301

Admin. suprême

15 juin 2010

15 juin 2010

Harutyunyan était atteint d’un certain nombre de pathologies avant sa détention, notamment d’un ulcère duodénal hémorragique aigu, de diabète et de problèmes cardiaques.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00184_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Harutyunyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00187_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Harutyunyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308991_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Une note en délibéré, présentée par Me Harutyunyan pour le requérant, a été enregistrée le 12 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503791_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Harutyunyan, représentant Mme B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503799_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Harutyunyan, représentant Mme B.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69cf57e4cdc6046d47f32d97

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

vente Décision attaquée : n° 23/00592 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 20 Octobre 2023 Appelants : Monsieur [C] [Z], représenté par Me Julien ESTRADE de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00499_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Harutyunyan, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-157435

Admin. suprême

1 septembre 2015

1 septembre 2015

The applicant Edik Harutyunyan had been recognised as the victim.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402875_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, le versement à Me Harutyunyan de la somme de 800 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00493_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 22 septembre 2023 sous le n° 23MA00493, Mme A, représentée par Me Harutyunyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 février

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1208DEC004279315

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

123.42pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 42793/15 Karen HARUTYUNYAN

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207334_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 août 2022 et le 8 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Harutyunuan, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole

Source officielle
TJ

Service des référés

66391fffd94801f110a57d6f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

représentée par Maître Nicole ORDONNEAU de la SCP MARCEL NORMAND KARPIK ORDONNEAU, avocat au barreau de PARIS - #B1195 DEFENDERESSE Société ECBM [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître David HARUTYUNYAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400096_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Harutyunyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DRH 2023_2824 du 3 novembre 2023,

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2002033_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars 2020 et 7 avril 2022, Mme D B (née A), représentée par Me Harutyunyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0119DEC000201618

Admin. suprême

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Requête n o 2016/18 Daniel OSMULIKEVICI contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 19 janvier 2023 en un comité composé de   :   Armen Harutyunyan

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207875_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Harutyunyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406947_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024 sous le n° 2406947, Mme F, alias E, représentée par Me Harutyunyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407153_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024 sous le n° 2406947, Mme F, alias E, représentée par Me Harutyunyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet des

Source officielle

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