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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_2210861_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Harutyunyan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3167919-3524879
15 juin 2010
15 juin 2010
Mr Harutyunyan suffered from a number of illnesses prior to his detention, including an acute bleeding duodenal ulcer, diabetes and a heart condition.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02492_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C... et Mme Harutyunyan, le président de la cour a ordonné l’ouverture d’une procédure juridictionnelle d’exécution de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208828_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
euros à Me Ashkhen Harutyunyan, avocate de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208829_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B a lu son rapport et a entendu les observations de Me Harutyunyan pour Mme C. L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était pas représenté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02492_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D et Mme Harutyunyan, le président de la cour a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle d'exécution de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300143_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B a lu son rapport et a entendu les observations de Me Harutyunyan pour Mme C qui a conclu aux mêmes fins que sa requête D les mêmes moyens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908949_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
/ Par une requête n°1908949 et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2019 et le 22 septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Harutyunyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300142_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
euros à Me Ashkhen Harutyunyan, avocate de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219617
7 septembre 2022
7 septembre 2022
However, when Mr Shant Harutyunyan stepped onto the carriageway of Mashtots Avenue, he was pulled back by a police officer.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312075_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
de l'OFII le versement de la somme de 800 euros à Me Harutyunyan.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01472_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Article 4 : L’État versera à Me Harutyunyan une somme de 2 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Harutyunyan renonce
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312076_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Harutyunyan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301781_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Harutyunyan, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205378_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 5 juillet 2022, Mme C B, représenté Me Harutyunyan, demande au tribunal :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205379_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Ashkhen Harutyunyan la somme de 1 000 euros dans les conditions fixées au point 5.Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00010_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de l'Etat le versement à Me Harutyunyan d'une somme de 2 000 euros.
Source officielle18° chambre 2ème section
65aec10754a01215df77963e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
CAPITAL PIERRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître David HARUTYUNYAN de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN - #E1856 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503788_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Harutyunyan, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503798_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Harutyunyan, avocat de M.
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