Code de procédure pénale ; "en ce que I'arrêt attaqué a déclaré les prévenus, Albert X... et la société Logic Elec Diffusion, coupables de défaut de déclaration d'ouverture de maison de jeux de hasard

et droits indirects, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2015,qui a condamné pour infractions à la législation sur les jeux de hasard

    As to his claim that he risked persecution on account of his Hazara ethnicity, the Migration Agency noted that he had submitted several news articles concerning the situation of Hazaras in

aux premiers courriers de sa compagnie d'assurance ; que ces différents éléments font ressortir la mauvaise foi du prévenu, qui accuse la partie civile d'avoir pris son numéro d'immatriculation au hasard

Blandine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 6 février 1997, qui, pour organisation de loteries prohibées et tenue d'une maison de jeux de hasard, les a condamnés

nonobstant l'existence des deux vérines, et la façon de tirer sur le ressort pouvaient avoir une incidence sur la trajectoire de la bille, le jeu n'en devait pas moins être considéré comme un jeu de hasard

résidence, exerçant une activité professionnelle consacrée à l'activité de jeu et aux services annexes destinés aux joueurs, et affectés exclusivement dans les salles du casino dédiées aux jeux de hasard

Il indique avoir demandé non l'arménien comme l'a retenu la cour d'appel, mais les langues dari, farsi et dari dialecte hazara. Réponse de la Cour 4.

relatif au secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

comme aussi toutes celles qui ont participé à la fraude ou l'ont sciemment favorisée" ; qu'ayant constaté qu'Arnaud avait fourni à A... un appareil de jeux, dont le fonctionnement reposait sur le hasard

notamment à l'importance des substances saisies, et à leur valeur d'achat et de revente ; que cette valeur contredit qu'une telle marchandise puisse être laissée entre les mains d'un conducteur pris au hasard

et tirée de la "technique mathématique du lissage exponentiel ou régression exponentielle, couramment utilisée afin d'établir des prévisions au moyen de logiciels informatiques, qu'ils s'appellent Harvard

Code pénal, 2 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré A..., Harand

temps ainsi alloué, il lui appartenait de saisir la juridiction compétente ; qu'enfin, en défalquant tout dépassement d'heures en sus du contingent conventionnel global, ce qui amenait des retenues au hasard

l'obligation de réunir, informer et consulter l'institution des délégués du personnel, présentement 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants et non choisir parmi les 8 membres, 4 délégués au hasard

la préparation et la consommation, de l'infraction de détention dans des lieux publics ou privés en vue de leur mise à disposition de tiers, de 220 appareils dont le fonctionnement reposait sur le hasard

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Meurad X... et la société France Amusements Electroniques coupables de défaut de déclaration d'ouverture d'une maison de jeux de hasard

Maxime G... du chef de l'infraction de tenue d'une maison de jeux de hasard relative aux parties organisées chez M.

M... par le biais d'un de ses voisins, qu'à la suite d'un hasard et postérieurement à l'intervention du généalogiste, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si, dès lors que Mme O... était en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à D..., a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le groupe hospitalier du Havre