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33 209 résultats pour « Heleno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372628cd5801467742360f

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Marie-Hélène, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 23 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de confiance aggravé, faux

Source officielle

Page 2 sur 1661

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CC

cr

61372580cd5801467741e48f

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Marie-Hélène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 2 mars 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre des

Source officielle
CC

cr

éré qu'il existait des charges suffisantesc/Jean-Luc X

61372646cd580146774244d7

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

en niant depuis l'origine, avoir eu l'intention de tuer quiconque, Jean-Luc X... a indiqué que l'idée première qui l'avait animé pour retourner sur les lieux avec son revolver chargé, était de tuer Hélène

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405719

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atlis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Hélène

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cr

613725e2cd5801467742149f

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Marie-Hélène, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2000, qui les a condamnés chacun à 2 000 francs d'amende, le premier, pour banqueroute

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CC

cr

61372607cd5801467742265e

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

ami et de la garder au travail dans un autre poste " lui avoir " effectivement dit que si des policiers voyaient le film, elle serait embarquée comme une voleuse avec les menottes " ; il est certain qu'Hélène

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comm

61372350cd580146774082d9

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Christian B..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° R 97-30.118 formé par Mlle Hélène D..., demeurant ..., Résidence La Colline de la Paix, 06000 Nice, en cassation d'une ordonnance rendue le 5

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cr

61372699cd58014677426e9d

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Marie-Hélène, épouse Y..., - Z...

Source officielle
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cr

6137257ccd5801467741e28b

Cassation

9 août 1993

9 août 1993

Hélène, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

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civ2

61372266cd580146773fca21

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Hélène X..., demeurant ...

Source officielle
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cr

édure suiviec/Eric B

6137259ccd5801467741f302

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

qu'Eric B... et la MACIF proposaient la somme de 400 000 francs au titre de la perte de revenus ; "aux motifs que les consorts Y... ne peuvent pas tronçonner la vie de la victime puis celle de Marie-Hélène

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civ2

613720d6cd580146773eed13

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Hélène épouse Z..., demeurant ..., Le Luc en Provence (Var), défenderesse à la cassation.

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cr

61372611cd58014677422b72

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Hélène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 janvier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Pascal Y... du chef de

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cr

6079a8c59ba5988459c4ed8a

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Marie-Hélène, épouse Y..., contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 5 février 2004, qui, pour non-respect du repos d'un apprenti un jour de fête légale, l'a condamnée à 150 euros

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cr

613725d0cd58014677420b4d

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Marie-Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 février 1998, qui les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

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cr

613726a8cd58014677427724

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

de la violation des articles 1382 du code civil, 2 et 3, 388, 515, 591, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... à payer à Marie-Hélène

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civ2

6137225acd580146773fc412

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jean-Baptiste X..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Hélène

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cr

61372602cd580146774223f2

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

sans être excessive eu égard à la nature des faits commis et à la personnalité du prévenu" ; "alors qu'en retenant qu'il résulterait des déclarations d'Anne A... corroborées par celles de Marie-Hélène

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cr

613726a3cd5801467742743b

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

épouse Z..., déclarait qu'au cours de la quatrième séance, Christian X... lui avait effleuré le sexe avec ses pouces en lui disant : "C'est bon, c'est chaud", lui massant les grandes lèvres du vagin ; Hélène

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civ1

613722bbcd58014677400bd4

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Centres Hélène Gale, société à responsabilité limitée, dont

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