U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 FÉVRIER 2021 L'association Ages Hélio

décembre 2019), suivant offre acceptée le 13 mai 2009, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à Mme [X] (l'emprunteur) un prêt immobilier libellé en francs suisses, dénommé Helvet

pour le bâtiment, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à Mme [B] un prêt immobilier, libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet

janvier 1984 à ses torts exclusifs, de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts et d'avoir rejeté ses propres demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les décisions des juridictions helvétiques

sociétés de droit suisse ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur la conformité de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales avec les conventions qui lient la France à la confédération helvétique

sociétés de droit suisse ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur la conformité de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales avec les conventions qui lient la France à la confédération helvétique

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société HELICE

anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014, rectifié le 19 février 2015, par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Heli

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 4 juillet 2002) d'avoir débouté le comité d'entreprise de la société Helio-Lys

le 18 février 2009, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à M. et Mme [X] (les emprunteurs) un prêt immobilier, libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet

Y..., architecte, et la réalisation du système de propulsion, incluant l'hélice fournie par la société Hélicia, à la société Atlantic propulsion ; que, dans les mois ayant suivi sa livraison, intervenue

lui de meurtre et éventuellement d'assassinat, et qui sollicitait son arrestation éventuelle, laquelle avait déjà été demandée précédemment ; que dès lors, il existait, aux yeux des autorités helvétiques

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2001), que la société Sofap Helvim

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la société Maison Hélios.

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel, après avoir rejeté l'exception soutenue par le prévenu, l'a pris en voie de condamnation ; "aux motifs que les autorités helvétiques

A ce moment-là, j'ai essayé de me dégager en m'aidant de mon bras droit et c'est à ce moment-là que l'hélice s'est remise en marche. J'ai été blessé au bras droit et l'hélice s'est à nouveau arrêtée.

Helias, demeurant "La Châtonnière 6, bis avenue Carnot à Besançon (Doubs), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

qu'il convient d'observer que la somme de 57 647 002,27 euros, saisie entre les mains de la Socap, ne l'a pas été en vertu de la sentence arbitrale, mais des décisions rendues par les juridictions helvétiques

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les sociétés Sud Ouest Interim (SOI) et Office Management Spécialisé (OMS) de leur demande de réparation au titre du détournement afférent à une hélice

d'administration de la société Rycovet France (société Rycovet), a demandé la condamnation de cette société au paiement d'une redevance pour l'exploitation d'une invention portant sur un produit dénommé Heldis