X... le 25 juin 1996 et le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault du 23 septembre 1997 ayant seulement déclaré mal fondée cette opposition sans valider ladite contrainte, viole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat commerces et services de l'Hérault (Sycose 34) CFDT, dont le siège

[U] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 8 juin 2023, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle de l'Hérault sous l'accusation

Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit du Syndicat des négociants en matériaux de construction de l'Hérault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hesnault, dont le siège social est ...

X... reproche au titre de perception émis par le préfet de l'Hérault le 17 octobre 2014 de ne pas préciser les bases sur lesquelles il est liquidé ; qu'or, le titre de perception fait expressément référence

la société Henaux Bal Paris a interjeté appel devant la cour d'appel de Douai qui a confirmé le jugement le 18 septembre 2014 ; que le 29 avril 2014, la société Henaux Bal Boyelles a saisi le juge des

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt civil attaqué a déclaré recevables les constitutions de parties civiles de Mickaël Z..., représenté par le président du conseil général de l'Hérault

-1 du même Code ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés sur les questions subsidiaires ainsi rédigées : "- L'accusé Abdelkader X... est-il coupable d'avoir à Lunel (département de l'Hérault

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 avril 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation d'assassinat ;

premier, et, pour le second, du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours avec usage d'une arme, délit connexe, les a renvoyés devant la cour d'assises de l'HERAULT

..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 2000 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre des expropriations), au profit : 1 / du directeur des services fiscaux de l'Hérault

F... étaient plantées de vignes âgées de plus de 50 ans ; qu'elle a constaté que le rapport d'expertise de la Chambre d'Agriculture de l'Hérault qui avait effectué un diagnostic de l'ensemble de l'exploitation

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1993), que le 14 avril 1985, la société Herbault

autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est à Paris (17ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault

Y... a assigné la société d'exploitation agricole à responsabilité limitée Herrault (société Herrault) en paiement du prix de plants de vignes qu'il lui a vendus ; que la société Herrault s'est opposée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Union départementale FO de l'Hérault fait grief au jugement attaqué