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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137258ccd5801467741eb1c
18 janvier 1993
18 janvier 1993
Henri, prévenu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1992 qui, pour infraction à la législation sur les chèques, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement
Source officiellecr
6137261acd58014677422f56
30 juin 2004
30 juin 2004
; que la société HRAG & HAIG Establishment dispose d'un compte bancaire au CCF-BPI ; qu'elle est inconnue des banques de données internationales à l'adresse de son siège social ; que son président, Henry
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f1
5 juin 2014
5 juin 2014
G2-98848 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Pierre-Henri LOUAULT de la SELARL JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2014, en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b85f
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
6947164b75782d5f060e0434
6 octobre 2025
6 octobre 2025
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe DELANGLADE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [F] [R], domicilié : chez M. et Mme [B], [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel HENRY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10107
2 février 2022
2 février 2022
Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Enduits matériaux distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Pierre-Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838c
16 mars 2006
16 mars 2006
.-92120 MONTROUGE représentés par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués-N du dossier 312/ 99 Rep/ assistant : Me Henri ADER (avocat au barreau de PARIS) INTIMES SOCIETE GENERALE Société anonyme immatriculée au
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7c
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Laurent Henri Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de5
26 octobre 2006
26 octobre 2006
ROBERT, Président de chambreMonsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 29 Septembre 2006sur le rapport de Monsieur Henry
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60338c9a6ebade3f98bb439c
24 mai 2017
24 mai 2017
Créteil sous le numéro 520 429 440 [Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée de Me Justine HENRY
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93394
15 juin 2016
15 juin 2016
de la Société PROFIL ENERGIE ... 20200 BASTIA CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE Les Docks, Atrium 10. 5 10 place de la Joliette 13567 MARSEILLE CEDEX 02 Représentés par Me Pierre Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be21
27 mai 2008
27 mai 2008
né le 17 Mai 1959 à QUEBEC (CANADA) Demeurant ... 33360 QUINSAC représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Léon NGAKO-DJEUKAM, avocat APPELANT d'une ordonnance de référé rendue
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df4
9 septembre 2013
9 septembre 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 596 du 20/ 08/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Pierre-Henri LOUAULT, avocat au barreau de NOUMEA
Source officielleChambre 4-1
6364ba11e405357f749ea450
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'employeur, estimant que la salariée avait les moyens d'assumer sa délégation de pouvoirs, verse aux débats les photocopies de souches de chéquiers portant l'écriture de Mme [U], les pièces comptables
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10172
12 juillet 2016
12 juillet 2016
Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca3b
13 mai 1991
13 mai 1991
expliqué qu'ils avaient été contraints de recourir à cette pratique pour assurer le paiement des créanciers à partir du moment où la SONOJEC s'était vue, du fait de ses difficultés financières, privée de chéquiers
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163402f7dbf94c22343ca8a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
PARIS - RG n° 08/03417 APPELANTE: Madame [O] [W] divorcée [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Charles-Henry
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a1fbccacdc6046d47e989e8
2 juin 2026
2 juin 2026
Michel-Henry PONSARD, président, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, Mme Marie GUERIN, conseillère, Assistés lors des débats de Mme Fanny MICHON, greffière, DÉBATS : A l'audience publique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10170
17 avril 2019
17 avril 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10081
6 mars 2019
6 mars 2019
Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
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