Maître CHRIQUI ès-qualités, LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU HAUT ANJOU Maître Y..., Maître Z... Jugement du C.P.H. LA VAL du 16 Juin 1999.

la SELARL CABINET STEPHANE BEGIN, avocats au barreau de PARIS SA ALBAN COOPER, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, assisté de Me Henri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 mars 2006), qu'à la suite du décès de Henri X..., laissant

/MM Assignation du : 29 Avril 2025 N° Init : 22/51636 [1] [1] 2Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David CHRIQUI

CLIMALEC en liquidation judiciaire est recevable et bien fondée à l'encontre de Maître CHRIQUI, ès-qualités, de la S.N.C.

Henri X..., ... (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de M.

-en faisant usage du faux nom de Maryse et Alain K..., Odile L..., Claude M..., Raphaëlle N..., Patrick O..., Luc P..., Henri Q..., Aurore R...et Michelle S..., trompé le magasin ATAC à MERIGNAC Mondésir

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Marseillaise de crédit, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

ZZZZ... appartenait bien à des chéquiers que la banque n'aurait pas dû lui délivrer ; qu'après avoir, en conséquence, dit, au dispositif de son arrêt, que seule la fourniture de chéquiers en trop grand

mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Daniel X... représenté par la SCP Henri

Henri I..., demeurant chemin des Esses à Saint-Didier au Mont d'Or (Rhône), 48/ Mme Denise K..., demeurant ...

Henry A, tête de liste à l'élection municipale du 9 mars 2008 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) ; 2°) de confirmer le rejet du compte de campagne de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A...

dans ses conclusions les explications suivantes : - d'abord, sur le chéquier et la carte de crédit sur le compte de la banque Cl C LYONNAISE DE.

1] représentée par son établissement secondaire RICHARDSON situé [Adresse 2], régulièrement représentée par son dirigeant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jessica HENRIC

Attendu, et concernant les enfants, que Henri né le ..., souffre d'une malformation costovertébrale mosaïque (absence de vertèbres et de la quasi totalité des côtes sur son côté gauche), nécessitant des

Paul-Henri Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au