DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : Bassin de la : Moselle

Article L123-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 60

Code de commerce

Pour l'application de la présente section dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les attributions dévolues aux présidents et aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont exercées par le président et

Article ANNEXE 23

—

Metz (département de la Moselle) :

Article ANNEXE

—

Département : MOSELLE (10 circonscriptions)

Article 5-1

—

Les associations départementales des maires des départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges désignent, chacune pour leur part, dans les conditions prévues au dernier

Article ANNEXE

—

Département : MEURTHE-ET-MOSELLE (7 circonscriptions)

LEGIARTI000030283452

—

Bas-Rhin Wissembourg Moselle Boulay-Moselle Château-Salins Mutation des agents réalisée à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 1er juillet 2016.

Article 4

—

Commission d'agrément pour l'exécution des travaux cadastraux en Alsace-Moselle.

Article 250

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 92

Code général des impôts, annexe III

I. – La formalité fusionnée n'est applicable aux actes portant sur des immeubles situés en partie dans les départements de la Moselle du Bas-Rhin et du Haut-Rhin que si leur rédacteur réside en dehors de ces trois départements.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moselle " est homologué.

Article R355-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 94

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Une médaille avec ruban, dite " Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle ", est attribuée aux personnes en possession du titre mentionné à l'article L. 343-9.

Article 6

—

Le présent arrêté est applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 31

Arrêté du 31 décembre 1948 relatif à la participation de certains employeurs à l'alimentation des fonds énumérés à l'article 83 de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur les accidents du travail.

Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Article 94

—

La présente loi est applicable aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Article 1

—

L'entrée en vigueur des dispositions de l'article L. 6 du livre des procédures fiscales du nouveau code des impôts est fixée au 1er janvier 1983 dans les arrondissements de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), de Boulay-Moselle et de Forbach (Moselle)

LEGIARTI000021818623

—

COMPÉTENCE GEOGRAPHIQUE LILLE Direction Régionale des finances publiques Nord / Pas-de-Calais/ Seine-Maritime/ Eure/ PARIS Direction spécialisée des impôts Paris / Seine-et-Marne / Yvelines / Essonne/ NANCY DSF de la Meurthe-et-Moselle

Article 23

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Les dispositions des articles 11 à 22 ci-dessus sont applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et la Moselle.

Article Annexe 7-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 71

Code de commerce

Siège et ressort des chambres commerciales spécialisées des tribunaux judiciaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Article R613-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 99

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle émet un avis sur les demandes de titres de patriote résistant à l'occupation et de certificats

Article R6261-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 15

Code du travail

Les décrets n° s 72-279 et 72-283 du 12 avril 1972 ainsi que les dispositions du présent livre s'appliquent dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dans la mesure où il n'y est pas dérogé par les dispositions des articles R.

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