Henri X..., demeurant 36, place Jules Ferry, 92120 Montrouge, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 février 1996 par le tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts

Mahault (Guadeloupe), 3°) de Mme Paulette A..., demeurant ... (15ème), 4°) de la société Henri Pauvert et Compagnie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Henri Z..., demeurant ... à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 2 / M.

MOURIESSE et les autres requérants à payer à M.

attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/02975 Monsieur [M] [V] [N] Monsieur [M] [V] [N] venant aux droits de Madame [T] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marius henri

Mourier, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de la société Henri A... et compagnie

Henri X..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), 2 / La compagnie d'assurances La Préservatrice, société anonyme dont le siège social est ... (9e), représentée par son président-directeur général en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Henri Biaugeaud, société anonyme, dont

France, de Me Choucroy, avocat de la société Henri Crèche, les conclusions de M.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12274 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCKK Madame [I] [V] [S] Représentant : Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY,

Mourier, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme F... et de Mme E... veuve Y..., de Me Choucroy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Henri X..., demeurant à Saint-Egrève (Isère), ..., en cassation

Henri Z..., demeurant ..., 3°/ de M.

Henri, André, Marie Y..., demeurant àrimaud Saint-Pons-les-mures (Var), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Marcel, Henri Z..., demeurant Le Bourg à Vouvray-sur-Loir (Sarthe), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Monsieur Y..., demeurant ensemble à Aussonce, Juniville (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Paul, Henri

Gustave, Henri Y..., demeurant hameau de Monteils, Montclus (Gard), 2°/ de M.

Henri Y..., demeurant au Gavre (Loire-Atlantique), Grande Rue, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ M.