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25 résultats pour « Herbreteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded70

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

APPELANTE : Madame [O] [N] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] assistée de Me Frédérique POHU PANIER, avocat au barreau de PERIGUEUX, Me Julie HERBRETEAU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded71

Appel

18 mars 2020

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18 mars 2020

juillet 2016, APPELANTE : Madame [T] [N] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Agent de production, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Julie HERBRETEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9297b

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

SVPI, à la société LE LOGIS HERBRETAIS ainsi qu'à la COMMUNE DES HERBIERS, afin de voir ordonner une nouvelle expertise destinée essentiellement à réaliser les calculs comparatifs de débit d'eau et de

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

670f58214ad0d5ee7d7e5a56

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

substitué par Me Sophie CHIRON INTIMÉE : [H] [X] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Julie HERBRETEAU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434afe0147228318b9139a

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[Adresse 2] non comparant INTIMÉES : Madame [G] [P] née le 05 Mars 1993 à [Localité 8] de nationalité française Profession : Commercial(e), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Julie HERBRETEAU

Source officielle