Sellier (la société Hermes), titulaire d'un bail portant sur des locaux à usage commercial que lui avait consenti la société Participation foncière I, a donné congé à cette dernière pour le 22 mai 2002

Sur l'usage sérieux de la marque opposée La société LESAFFRE soutient que le signe "HERMOO" n'est utilisé qu'à titre de dénomination sociale, la société ARVESTA portant anciennement le nom d'HERMOO

Hermès, ... et Christ de C... à C...

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hermès

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2019), la société civile immobilière Rennequin Hermès (la SCI Rennequin Hermès) a consenti à la société Francemurs investissements une promesse unilatérale de

de ses filiales dont la société HERMES SELLIER.

société Glory faisait valoir dans ses conclusions d'appel que son salarié avait sans nul doute prémédité cette démarche irrégulière en organisant pour les besoins de la cause une livraison du client Hermes

et L. 432-1 du Code du travail, dans leur rédaction en vigueur au moment des faits, ensemble l'article 809 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que s'agissant du système de photocomposition Hermès

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 1997), que, suivant un acte du 22 juin 1990, la société civile immobilière Hermes Massy (SCI) a vendu, en l'état futur d'achèvement

La société LES JARDINS D'HERMES SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée. L'affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026.

O..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Résidence Hermès, 2°/ à la société Résidence Hermès, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Chauray

Le tribunal dira donc qu'en date du 22 juillet 2025, la société LES JARDINS D'HERMES SARL considérait l'ensemble des travaux de reprises réalisés.

par Heger de Löwenfeld   et signées par le peintre, avec mention d'autorisation, et que chaque oeuvre soit "en principe" reproduite en un seul exemplaire ; qu'une sculpture en bronze doré, intitulée "Hermès

d'Euler Hermès avait annoncé à M.

énonce, que pour immobiliser les moyens de transport dont les conducteurs ne s'arrêtent pas à leur sommation, les gendarmes sont également autorisés à mettre en oeuvre tous engins appropriés tels que herse

1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 2 / de la société civile immobilière (SCI) La Herse

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 avril 1995), qu'en 1983, la Société vitrollaise d'économie mixte Savem, ayant entrepris la construction de logements et d'un foyer pour personnes âgées appelé Les Hermès

juillet 2006), rendu en dernier ressort, que la société Chauray contrôle, venant aux droits de la société White One qui avait exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI résidence Hermes

raison de la prescription de l'action publique, la chambre d'accusation relève que, dans sa plainte du 24 mars 1989, la partie civile vise des délibérations du conseil municipal de Saint-Michel-en-L'Herm

d'instructions concernant le fonctionnement de la cuve à échauder, à part la mise en route et l'arrêt d'urgence, et qu'il ne savait pas que, lorsque la cuve à échauder était déconnectée, les vérins de la herse