LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société Samu Auchan

désistement en tant que dirigé contre Mme Elisabeth A..., Mme Paulette B... et la compagnie Maif ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, ( Lyon, 2 décembre 2004), que la société Auchan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Marchés usines Samu-Auchan, sise ZAC du Moulin aux Moines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Marchés Usines Samu-Auchan, dont le siège social est ZAC

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 octobre 2018), statuant en référé, la société Auchan a convoqué le 13 juin 2017 le comité d'établissement Auchan Olivet et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

pour sa consommation personnelle 10 grammes d'héroïne et 5 grammes de cocaïne par mois ; qu'au total, il déclarait avoir acheté, de février 1998 à juin 1998, 80 grammes d'héroïne et 25 grammes de cocaïne

Phong des chefs d'association ou d'entente dans le but d'importer en France une marchandise de contrebande, en l'espèce de l'héroïne, et pour tentative d'importation en contrebande de 56 kilogs de ce stupéfiant

d'une assurance dont bénéficie la victime ; qu'en ce qui concerne les sacs Puma volés, notamment par Nicolas X..., dont une partie a été retrouvée, le préjudice de la société Auchan peut être évalué à

France la distribution et la promotion des produits de marques Levi's et en particulier des jeans Levi's 501 ; que se prévalant d'un réseau de distribution sélective dont les magasins à l'enseigne Auchan

et 32 du décretloi du 18 avril 1939, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que la cour d'appel a déclaré le demandeur coupable d'association ou entente en vue de la vente d'héroïne

du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société Auchan

(identifié comme étant Arsim X...), son fournisseur d'héroïne, celui-ci l'avait envoyé à Bruxelles à charge de rapporter de l'héroïne et d'apurer ainsi sa dette ; que Rachid A... avait précisé que B...

En revanche, ce risque ne saurait être écarté concernant les entreprises que Monsieur Herrmann prendra pour clientes.

sur la nature du stupéfiant incriminé ; qu'en retenant, dans ses motifs, une fourniture d'héroïne qui n'était pas visée par la prévention, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs ; "alors, d'autre part

ces chefs ; "aux motifs que la preuve des infractions reprochées à Ahmed Y... résulte tant des nombreux témoignages des toxicomanes généralement des prostituées, qu'il alimentait régulièrement en héroïne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Marchés Samu-Auchan, société anonyme, dont le siège est ...,

[M] a été engagé par la société Samu Auchan, aux droits de laquelle se trouve la société Auchan France, en 1994, en qualité de chef de rayon ; qu'il a été détaché au Luxembourg, auprès de la société Auchan

X..., embauché le 4 novembre 1985 par la société Goodyear France en qualité d'agent technique commercial, et détaché auprès de la société Auchan dans le cadre du contrat d'assistance technique liant les