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990 résultats pour « Hidoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200707

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caidar, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Hirou

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00702

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Adresse 4], a formé le pourvoi n° U 21-25.815 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hirou

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd580146774073f8

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Hidoux, ès qualités, M.

Source officielle
CC

civ3

613722c6cd58014677401507

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Jean-Pierre Hidoux, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200811

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Caidar, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ la société Hirou

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300905

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

est [...] , 3°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société CAMCA assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 5°/ à la société Hirou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mai 2002 M. le Procureur de la République, le 3 Mai 2002c/Monsieur Y

6253c8ecbd3db21cbdd86aff

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

Y... et Maître HIDOUX en sa qualité de commissaire au plan de la S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501313_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La requête a été communiquée à Maître Jean-Charles HIDOUX, liquidateur judiciaire de la société DIDA, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1e652ecdc6046d47caa4e8

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 804 55 1 0 67 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey Hinoux

Source officielle
CC

comm

61372682cd580146774261e5

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

articles L. 621-44 et L. 621-104 du code de commerce dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Val Hibou

Source officielle
CC

comm

61372682cd580146774261e6

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

articles L. 621-44 et L. 621-104 du code de commerce dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Val Hibou

Source officielle
CC

comm

61372682cd580146774261e7

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

articles L. 621-44 et L. 621-104 du code de commerce dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Val Hibou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00752

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Pascal Michel, [G] [N], Stéphane Rambaud et Haroun Patel, notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Hirou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204115_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la SELARL Hirou, en qualité de liquidateur de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100257

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel formé par l'association Hindoue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00884

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Christophe Mandon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société GFA des Domaines de la Barrière, 2°/ à la société Hirou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00064

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (la CGSS), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Hirou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00038

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Hirou

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300590

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[Z] et de la société Max service construction (OI-MS), 7°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], prise en son établissement [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300506

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

A..., désigné en qualité de mandataire liquidateur de la société Le Hibou Fou par un jugement du tribunal de commerce du 20 octobre 2006, ainsi qu'au nom des époux Y... et de M.

Source officielle