Alexandru Liviu Hodoş et M.

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-[Localité 1], - à Me Johana HODROGE

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Hodhom, pour la SARL Avantim. Une note en délibéré a été enregistrée le 30 juin 2022, pour la SARL Avantim. Considérant ce qui suit : 1.

Ass., Secrétaire d'Etat à la guerre c/ Coulon, 11 mars 1955, p. 149 ; Houhou, 2 oct. 1963, p. 468.

  Hodoş and Others v. Romania – The applicants are Romanian nationals living in Bucharest.

Beaujard, magistrat désigné, - et les observations de Me Hohmer, avocat commis d'office, en présence de M.

A, représenté par Me Jean Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 2025 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 février 2025 ; 3°) de mettre à la charge

Yves X..., demeurant Le Moulin Hodoux à Luynes (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-[Localité 1], - à Me Johana HODROGE

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au préfet d'[Localité 1]-et-[Localité 2], - à Me Johana HODROGE

B, représenté par Me Jean-Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans

  13960/06 , §§   35 et seq., 9   February 2010, and Hoholm v.   Slovakia , no. 35632/13, §§ 56-58, 13   January 2015).

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARES la SARL HONHON-LEPINAY

R] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me de Lantivy Me Honhon

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de Loire-Atlantique, - à Me Johana HODROGE

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Ille-et-Vilaine, - à Me Johana HODROGE

publiquement le 25 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [U] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yves HONHON

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Oise, - à Me Johana HODROGE