attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Zsolt X... dans le cadre de la procédure d'extradition dont il est l'objet ; "aux motifs que le fait pour Zsolt X... d'avoir quitté la Hongrie

décembre 1957, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a donné un avis favorable à la demande d'extradition formée par le Gouvernement de Hongrie

à Jean Y... à cette époque, il a pour le moins été fort léger de ne conserver aucun document justifiant de règlement des honoraires qui avaient été réglés pour la création de la société off shore à Hong-Kong

ou partie du personnel ; que pour juger que le plan de sauvegarde de l'emploi manquait de pertinence en ce qu'il ne prévoyait pas l'interrogation des sociétés filiales de la société Anavil, basée à Hong

, d'un montant de 131 975 849, était adressée à société américaine The Procter & Gamble Company, ..., USA et portait les mentions "for PSC2 Equipement Cost Reimbursement" ainsi que "banker : HSBC of Hong-Kong

Bruce, - LA SOCIETE GUND HONG KONG, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Gaston et

du 2 juin 1999, la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ile-de-France de l'Ordre des médecins note que les facturations auxquels Yvon X... a procédé lors des séances de pose de holter

fonds, à savoir le compte ouvert dans les livres de la société de droit étranger située dans l'État membre précité'' (ibid.), qu'un raisonnement identique doit être retenu s'agissant de la BNP Paribas Hongrie

adressée à société américaine The Procter & Gamble Company, 11450 Grooms Road, Cincinnati, Ohio 45242, USA et portait les mentions "for PSC2 Equipement Cost Reimbursement" ainsi que "banker : HSBC of Hong-Kong

, d'un montant de 131 975 849, était adressée à société américaine The Procter & Gamble Company, ..., USA et portait les mentions "for PSC2 Equipement Cost Reimbursement" ainsi que "banker : HSBC of Hong-Kong

23 décembre 1994, les policiers de ce commissariat effectuaient, en liaison directe avec l'officier de police judiciaire de permanence, des missions de surveillance dans le cadre de l'opération anti-hold

le cadre de la procédure concernant l'un des vols commis à Champagne, que Y... déclarait aux enquêteurs du SRPJ d'Angers : "J'ai décidé de dire la vérité et de crever l'abcès : j'ai commis un autre hold

sur le pourvoi formé par Mme [I] [G], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 juin 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Holmer

La SARL JIU HONG est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 941 210 502, et possède la qualité de commerçant.

participation de Marius Z... à ce vol à main armée est cependant établie par la déclaration de Pierre X... selon laquelle il était prévu que Marius Z... accompagnerait ses deux amis sans participer au hold-up

attaqué a dit n'y avoir lieu à poursuite des investigations ; "aux motifs qu'il est constant que Bernard Y... a participé au rachat par la société PJBR de la moitié des parts de la société Cofin Holder

Hold Invest à payer à la S.A.

Happy Rain en février 1995 et revêtu du dessin concerné n'avait pu être mis en vente par elles, puisque tous les parapluies avaient été retirés du commerce et réexpédiés au fabricant asiatique Teow Hong