Houilles Gay Lussac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C/ SARL ESPACE HOUVILLE ULM ...

HOUDAN MENUISERIES C/ Fouad X...

B..., représentée par Me Cohen, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521- 2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de Houilles de procéder

Il en adresse immédiatement copie au préfet () ".

des préjudices qu’elle a subis, en raison du mouvement des « gilets jaunes », sur la période du 17 novembre 2018 au 22 juin 2019 au niveau des gares de péage des communes de Fontaine-Notre-Dame et Hordain

Le maire de la commune de Mantes-la-Ville fait valoir que le bâtiment situé 3 bis rue de Houdan, présente un péril.

Le maire de la commune de Saint-Léger-en-Yvelines fait valoir que le mur situé entre le 17 et le 19 rue de Houdan, présente un péril.

78800 HOUILLES, ayant pour représentant légal Monsieur [U] [H], demeurant CCAS DE HOUILLES - 1 RUE JULES GUESDE - 78800 HOUILLES Versailles, le 16 Septembre 2024 Le Greffier à CREANCIER Monsieur

Une copie sera notifiée par l'expert aux parties mentionnées à l'article 1er. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

En présence de : - la commune de Houilles, - Gif Immobilier, syndic de la copropriété, - M. D, M. E, M. I, Mme B, Mme G, M. H, M.

PREFET DU PAS DE CALAIS absent CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Nicolas STEIMER, Conseiller, à la cour d'appel désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER :Pauline HOUZIAUX

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 APPELANTE : Mme Houda Y... épouse X...

administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Houdan

A LA SUITE DE L'EXECUTION PAR CETTE SOCIETE DE TRAVAUX D'INSTALLATION D'EGOUTS RUE LAVOISIER A HOUILLES ; CONS.

Z... n'en était signataire que par délégation de pouvoirs du maire de Houilles, lequel pouvait, en conséquence, et dans la plénitude de ses fonctions, signer lui-même copie de ladite lettre, les différences

Le 24 janvier 2024, sur le territoire de la commune de Houdain-Lez-Bavay, M. B... A... a conduit sous l’emprise de l’alcool avec un taux d’alcool de 1,86 g/L de sang.

------------------ Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît HOUDIN

Fonderies de Marly, dont le siège social est à Marly-Les-Valenciennes, ... à Marly (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai, au profit de : 1°) Les Houillères

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 No2015/ 712 TC Rôle No 13/ 19254 El Houssain X...