sécurisation du scrutin en raison des incidents ayant entaché le précédent processus électoral ; qu'au titre de ces mesures, il était notamment prévu que les opérations de dépouillement, particulièrement houleuses

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Annette X..., épouse Y..., coupable d'outrage ; "aux motifs que plusieurs participants à la réunion du 29 novembre 2000 ont attesté du climat houleux

leur était demandé, sur le point de savoir si les expressions prétendument injurieuses adressées par Mme [Z], adjoint au maire à l'opposition municipale, qui s'inscrivaient dans le cadre d'un débat houleux

Housse, les conclusions de M.

terminés, puisque l'agent verbalisateur a constaté, lors du procès-verbal, des travaux en cours sur le vide sanitaire et que le prévenu a admis que la destination définitive du studio était un pool house

fondamentales, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par l'accusé; "aux motifs que Houayou

[T] [I], 3°/ à la société Housset CPES, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Alliantz PV, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

domicile, de tiers ; que les déclarations de l'intéressée sur le déroulement des faits sont incompatibles avec les conclusions des experts ; que l'instruction a mis en évidence une vie conjugale "houleuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Housse Avia, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

avait déclaré avoir entendu Jamel Y... agresser verbalement le directeur et avait attesté tout comme Alzira Z..., que les enfants les avaient averties que la conversation entre les deux hommes était houleuse

de travaux sans permis de construire et en violation du plan d'occupation des sols auquel a succédé à droit constant le plan local d'urbanisme pour avoir construit, notamment, une piscine et un pool house

M. et Mme [J] font grief à l'arrêt de leur ordonner, sous astreinte, de supprimer les empiétements irréguliers sur la propriété des consorts [E], constitués par les piscine, plage piscine, pool house,

X... a donné en location à la société International House - Centre de Langues Riviera (société International House) divers locaux pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 1996 pour se terminer

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Caviar house

; que, toutefois, une circulaire n'avait pas de valeur normative ; que X... faisait valoir que le Club House était situé sur le domaine public maritime et que l'imprescriptibilité de celui-ci avait fait

Z... en leur demande d'indemnisation de préjudice résultant de la destruction des immeubles situés aux numéros 17 et 28 de la rue Arsène Houssaye et des pertes de revenus locatifs ainsi que du véhicule

X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARL Val d'Isère Diffusion Presse, demeurant ..., 3 / de la société Club House, dont le siège est ... d'Isère

. ;- Stéphane B... et Antoine Z... se sont rendus complices de la cession de stupéfiants dans les locaux du " Club House " et du " New-York " que le premier dirigeait et dans lequel le second travaillait

A E B, représenté par Me Hossou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de

Les tribunaux internes ont examiné les preuves de manière équitable et ont fourni un raisonnement suffisant pour leurs décisions. Les plaintes du demandeur sont donc rejetées comme manifestement mal f