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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
616343ed88dc29ccde27f05a
14 octobre 2011
14 octobre 2011
la société Transconseil Assurances, qui lui reprochait la violation volontaire de la clause d'exclusivité figurant dans le contrat de coopération conclu le 14 décembre 2006 entre elle et la société Hubener
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le centre hospitalier Lucien Hussel relève appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf4
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Le 11 janvier 2010, la société MANN HUMMEL a saisi la commission de recours amiable de la CPAM de la Mayenne d'une demande d'inopposabilité de cette décision de prise en charge.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1c
16 octobre 2012
16 octobre 2012
M.) 37, boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Z..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société MANN HUMMEL Boulevard de la Communication LOUVERNE-CS 26161 53061
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46a25
11 juin 1997
11 juin 1997
ont défini leur coopération dans le domaine des inverseurs de poussée de l'Airbus A 340 ; qu'il était prévu que Hispano-Suiza devait reverser à Hurel-Dubois, au prorata de son intervention, les financements
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a4a
29 janvier 1975
29 janvier 1975
DE MUNAIN CONTRE INCONNU POUR VOL D'UNE SOMME D'ARGENT DANS LE MAGASIN DONT ELLE ETAIT RESPONSABLE, ET QUI AVAIT ETE CLASSEE SANS SUITE, HUSSEL L'A CITEE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE AFIN DE PAIEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306754_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par une mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne, représenté par Me Bonnet, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107609_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Lucien Hussel au même titre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03485_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Mme A B, adjointe administratif principale, exerce depuis 2002 les fonctions de vaguemestre au centre hospitalier Lucien Hussel.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106988_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Mme B A, médecin clinicien hospitalier, a été recrutée pour une durée de trois ans à compter du 18 janvier 2021 par le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500794_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle la directrice du centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne lui a attribué la somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303771_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Une note en délibéré, présentée pour le Centre Hospitalier Lucien Hussel a été enregistrée le 29 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500154_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 janvier 2025, le 11 mars 2025 et le 16 juin 2025, la société Hurel & Legot demande au tribunal de prononcer la décharge
Source officielleChambre 01
669640d1f5112d8edd056d61
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[I] [P] et la SCI CACHE ont fait assigner L’EURL la financière Hummel devant le tribunal judiciaire de Lille afin de voir : DIRE et JUGER que l’EURL La Financière HUMMEL n’a pas rempli son obligation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03243_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En vue d'exécuter le jugement du 7 juin 2018, le centre hospitalier Lucien Hussel a procédé à trois virements.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b13a1775905dba3bc84
11 juillet 2023
11 juillet 2023
HUBEO.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02884_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier Lucien Hussel est condamné à verser à Mme B la somme de 7 760,52 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01559_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le Centre hospitalier général Lucien Hussel a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2017 à 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203824_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Letang, demande la condamnation solidaire du centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne et son assureur
Source officiellecomm
61372243cd580146773fb89b
14 juin 1994
14 juin 1994
, 2 / de la société anonyme Transports Michel Hurel, dont le siège social est ... à Torigni-sur-Vire (Manche), 3 / de Mme Monique Y..., demeurant 3, place de la Croûte à Coutances (Manche), prise
Source officiellePage 2 sur 27