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pouvoir général INTIMÉE à titre principal et APPELANTE à titre incident SELARL [T] prise en la personne de Me [J] [Z] - Mandataire liquidateur de SOCIETE POLYFILMS [Adresse 1] [Localité 1] comparant

Source officielle

Référés Cabinet 3

668838ad342d338c20d30df1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Madame [F] [T], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident survenu le 07 aout 2018, celle-ci ayant perdu le contrôle de son véhicule en raison de la présence d’une flaque

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CTX PROTECTION SOCIALE

662aa437c8a1343b8cd640a2

T. Judiciaire

24 avril 2024

[E] [S] - S.A. [15] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Denis SOLANET - Me Mylène BARRERE - Me Thomas HUMBERT - Société [13] ([14]) - Société [11], - Me Emmanuelle SAPENE - CPAM DES

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f1a92dd7fd9692bbce8

Appel

31 août 2023

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DU [Localité 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 31 AOUT

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6ème chambre civile

697ba962cdc6046d472901bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

GIGNOUX LEMAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie CANTELE, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience d’incident du 18 Novembre 2025 Nous, Delphine HUMBERT

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

65449d49c71a6a83181c8dd8

Appel

2 novembre 2023

domicilié en cette qualité audit siège Descente Allivet [Localité 5] représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Annabelle HUBERT

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Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9bc979aae19b191c78

Appel

7 août 2024

ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/02720 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJIU Pole social du TJ de NANCY 23/79 07 décembre 2023 COUR D'APPEL

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09d5ca6d8d0f8ef6869

Appel

24 avril 2023

Enfin, ainsi que le relève la société [11], il est justifié d'une remise le 11 août 2017 d'un document comportant les consignes de l'entreprise à M.

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TARIFICATION

63660b1bbb0cef7f7427922b

Appel

4 novembre 2022

Par acte d'huissier de justice délivré le 8 septembre 2021, la société [5] a fait assigner la CARSAT du Sud-Est d'avoir à comparaître devant la cour d'appel d'Amiens à l'audience du 4 mars 2022, date à

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Ctx protection sociale

6973393ccdc6046d47662062

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S. [19] RCS [N° SIREN/SIRET 2] dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Thomas HUMBERT

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