Ce rapport rend également compte : -du nombre, des dates d'échéance et du prix des options de souscription ou d'achat d'actions qui, durant l'année et à raison des mandats et fonctions exercés dans la société, ont été consenties à chacun de ces mandataires

Article R613-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 11

Code de la sécurité intérieure

Durant le temps de la mission, les armes sont portées de façon non apparente.

Article Annexe II

—

celle-ci du point de vue de la sécurité et des apprentissages, durant une durée maximale de vingt minutes ; 2) Mise en situation professionnelle d'entraînement en glisses aérotractées nautiques -d'une analyse par le candidat de la séance d'entrainement

Article 3

—

Concernant la sécurité pyrotechnique des munitions, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs formule des avis durant les stades d'orientation, d'élaboration et de réalisation des systèmes d'armes et conseille les autorités responsables

Article L4153-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60

Code du travail

: 1° De mineurs de quinze ans et plus titulaires d'un contrat d'apprentissage, dans les conditions prévues à l'article L. 6222-1 ; 2° D'élèves de l'enseignement général lorsqu'ils font des visites d'information organisées par leurs enseignants ou, durant

Article R521-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 63

Code de commerce

Sauf disposition contraire, l'inscription produit effet durant cinq ans.

Article 32

—

Pour l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 16 du présent décret et jusqu'aux nominations prononcées au titre de l'année 2017, le nombre total d'élèves officiers admis par concours durant les cinq dernières années comprend les élèves

Article 3

—

Durant l'expérimentation, l'accès au téléservice " Mon FranceConnect " est limité à 200 000 usagers expérimentateurs.

Article R521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 05

Code de commerce

Par exception au premier alinéa de l'article R. 521-11, l'inscription produit effet durant :

Article 55

—

Les auditeurs ayant la qualité de fonctionnaire à la date de leur entrée à l'école sont détachés par leur administration durant tout le temps de leur scolarité.

Article L224-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'environnement

Pour les personnes redevables de l'obligation prévue à l'article L. 224-11, est rendu public le pourcentage de véhicules à faibles émissions mis en relation durant l'année précédente.

LEGIARTI000050391300

—

Evaluation des compétences durant la formation initiale

Article 10

—

A l'expiration du contrat de formation alternée, l'intéressé bénéficie durant une année d'une priorité d'embauche dans l'entreprise.

Article 3

—

La liste des cas pratiques à valider par le candidat durant la formation pratique est définie en annexe du présent arrêté.

Article 9

—

Durant la période d'agrément, les organismes agréés doivent adresser tout document que le préfet de police juge utile.

Article 728-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 90

Code de procédure pénale

La personne condamnée ne peut être maintenue en détention que durant le temps strictement nécessaire au transit sur le territoire français.

Article L229-18-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 12

Code de l'environnement

-Les compagnies maritimes restituent à l'autorité administrative, sous peine des sanctions prévues à l'article L. 229-10, un nombre de quotas égal à 40 % du total des émissions de dioxyde de carbone résultant de leurs activités maritimes durant l'année

Article R5424-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 43

Code du travail

Il est également tenu compte des périodes de suspension de la relation de travail durant lesquelles les personnels sont indemnisés en application, selon le cas, des dispositions statutaires applicables aux personnels concernés ou du régime de sécurité

Article R1251-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail

Pour l'application de l'article L. 1251-46, l'entrepreneur de travail temporaire adresse, avant le 20 de chaque mois, à l'opérateur France Travail, le relevé des contrats de mission conclus durant le ou les mois précédents et ayant pris fin ou en cours

Article 17-1

—

Les élèves fonctionnaires stagiaires sont tenus d'exercer une activité professionnelle durant dix ans comptés à partir de leur entrée à l'école :

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