BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M.

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, prise en la personne de son Directeur général Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FACON, CONDAMNE A PAYER A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS HUBERT ET FILS, LE SOLDE DU COUT DE REPARATIONS FAITES A SON AUTOMOBILE, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR

Strasbourg a annulé la décision du 7 juillet 1989 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a confirmé la décision du 7 février 1989 de l'inspecteur du travail de Metz

Lucio, José Y..., demeurant à Uckange (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle Hubert

Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle Hubert

Manuel A..., demeurant hameau Saint-Hubert à Malancourt la Montagne (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1990 par la cour d'appel de Colmar (deux premières chambres civiles), au profit

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Françoise Y... née X..., demeurant ...

X..., la somme de 176 440,24 euros, en indemnisation du préjudice fonctionnel de celui-ci, l'arrêt rendu le 24 novembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, sur

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Metz, 25 juin 1985) que, sur une autoroute, de nuit, par temps de brouillard, l'automobile appartenant à Mme B..., conduite par André

Gérard E..., demeurant ... à Moulins-lès-Metz (Moselle), 22 / de M. Jean-Michel D..., demeurant ... à Marly (Moselle), 23 / de M.

Hubert Y..., exerçant sous le nom commercial cabinet Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société

NADINE, ETUDIANTE, DOMICILIEE A METZ, 1/53 TOUR ST-FERROY ; MONSIEUR C... GEORGES, CHIRURGIEN-DENTISTE, DOMICILIE A METZ, 3A RUE AUX OURS ; MADAME E...

Hubert X..., demeurant ...

Humbert X... a formé opposition au paiement de deux chèques qu'il avait tirés sans indication de bénéficiaire, pour des montants respectifs de 77 220 francs et 25 560 francs, sur le compte joint dont il

Par courrier du 8 février 2023 adressé au parquet général de la cour d'appel de Metz le même jour par fax, M. [E] a déclaré faire appel de ce jugement.

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ