Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
65a6d22247251e2b24216d91
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DE [Localité 6] - GRAND PARIS GRAND EST Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau du Val de Marne, vestiaire : PC 145 C/ Monsieur [Z] [H] Représentant : Me Hugo
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6707703881e733ee2698301f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
demeurant Informé le 8 octobre 2024 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Hugo
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508768_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B..., représenté par Me Esteveny, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2309207_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
; 5°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de mettre fin à son signalement dans le système d'information Schengen ; 6°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à Me Hugo
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2416291_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Esteveny renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Esteveny, avocat de M.
Source officielleChambre 7/Section 3
660eeb2ffbb79e8fd3d2f2d0
2 avril 2024
2 avril 2024
W] [B] [Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle (25 %) numéro 2022/025074 du 20/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) représenté par Me Hugo
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6971e02dcdc6046d4737324e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
421 415 903 [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Représentée par Me Inaki Saint Esteben
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc38e282bf3e5cd79ca3ff
12 décembre 2018
12 décembre 2018
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu D..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Inaki SAINT ESTEBEN
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