FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Brassica Holdings, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ la société Saint-Hubert

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Brassica Holdings, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ la société Saint-Hubert

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ la société Brassica Holdings, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 3°/ la société Saint-Hubert

Hubert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juillet 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentatives d'escroqueries, tentative

[I] dans les sociétés Priam DG3 et Priam Hubert, dont il était le gérant et unique associé. 2.

", la cour d'appel qui considère, en visant ce seul rapport et à l'exclusion de tout autre document, que c'est la combinaison de la "périarthrite scapulo-humérale" et de la perte de la vision de l'oeil

Hubert X..., demeurant route de la Chapelle à Y... Bertrand (Guadeloupe), 28) la société Entreprise de travaux publics Hubert X..., dont le siège est route de la Chapelle à Y...

Hubert, - X...

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2001, qui, après sa condamnation définitive des chefs d'escroquerie, faux et usage, a prononcé sur

à l'arrêt infirmatif attaqué (cour d'appel de Paris, 18ème chambre, section B), 16 janvier 1987) de lui avoir refusé le bénéfice des prestations du régime accident du travail, pour la fracture de l'humérus

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour exploitation sans autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement,

Hubert X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Hubert X... et le condamne à payer à M.

Hubert contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour recel et faux, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis ; Vu le

application de l'article L. 122-14-2 du Code du travail sur les motifs de son licenciement, l'employeur avait, le 21 septembre 1982, répondu que celui-ci était du à "une très forte incompatibilité d'humeur

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui, pour exploitation d'un terrain de camping sans autorisation et avant l'obtention d'un certificat d'achèvement

Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 24 février 2000, qui, après relaxe d'Hubert

Z... a été victime le 4 novembre 1991 d'un accident du travail pour lequel des soins lui ont été ordonnés jusqu'au 5 décembre 1992 ; qu'en prévison d'une intervention chirurgicale au niveau de l'humérus

le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Hubert : Attendu que la société Hubert fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 septembre 2002, qui, pour infractions au Code rural, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d'amende

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Hubert