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ALEXIS BERGES COURTAGE ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 15 Mars 2024 devant A.

Source officielle

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POLE CIVIL - Fil 1

69657ea9cdc6046d4713b293

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [J] [V] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] (31), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau

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Référés

68e97c533ea43407b9130ff4

T. Judiciaire

10 octobre 2025

N° RG 25/00914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTA NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS à Me Hélène LYON-DELANNOY

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be78e1cdc6046d476e58bf

Commerce

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : SAS DISTRIPLUS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Jean

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Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c725

Appel

17 septembre 2008

X... ... 31120 PINSAGUEL représenté par Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) SA MAPEI FRANCE Z.I. du Terroir ... 31140 SAINT ALBAN représentée par Me Jean IGLESIS

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3ème chambre

6711fb007603bf88a1884c23

Appel

17 octobre 2024

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [Z] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean

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2ème chambre

Kahlouch de leurs demande dirigéesc/L'Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse

65321ba09e4ea48318f5b1b1

Appel

18 octobre 2023

KAHLOUCH agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE

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4ème Chambre Section 3

6879d5eb2db7cac9e5eb48c8

Appel

10 juillet 2025

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS GARAGE RICHART Immatriculée sous le numéro 339 774 796, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jean IGLESIS, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE

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4eme Chambre Section 2

68709b75123db6632de3166c

Appel

10 juillet 2025

Localité 8] (F 22/00180) F CALTON SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Véronique L'HOTE - Me Jean

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2ème chambre

660cf26f7c1ccb0008628f9d

Appel

2 avril 2024

[Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code

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Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86db7

Appel

10 février 2004

[**][* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *][**] ARRÊT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE QUATRE [**][* APPELANTE SARL A représentée par Me DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Jean

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4eme Chambre Section 1

69d8892bcdc6046d47ba7984

Appel

9 avril 2026

CAILLABET CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean IGLESIS Me Adeline GAUTHIER-PERRU REPUBLIQUE FRANCAISE

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4eme Chambre Section 1

6a191fbdcdc6046d4752a214

Appel

28 mai 2026

LOBRY CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean IGLESIS Me Adeline GAUTHIER-PERRU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

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4eme Chambre Section 1

6a191fc2cdc6046d4752a26e

Appel

28 mai 2026

LOBRY CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean IGLESIS Me Adeline GAUTHIER-PERRU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

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4eme Chambre Section 1

6a191fcecdc6046d4752a357

Appel

28 mai 2026

LOBRY CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean IGLESIS Me Adeline GAUTHIER-PERRU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

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4eme Chambre Section 1

6a191fc8cdc6046d4752a2fc

Appel

28 mai 2026

LOBRY CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean IGLESIS Me Adeline GAUTHIER-PERRU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

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4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761b0

Appel

13 janvier 2023

ADEQUAT 012 INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 13/01/2023 à Me Jean IGLESIS Me Ophélie BENOIT-DAIEF ccc le 13/01/2023

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f50ecdc6046d47b7dcc4

Commerce

13 octobre 2025

REGOURD, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS, [U] MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 840 656 425, ayant son siège social, [Adresse 2] LABEGE représentée par : Maître Jean

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3e chambre sociale

68df5d6a4a4e15bf2fe4f97e

Appel

2 octobre 2025

pour Me Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur [K] [Z] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me NEGRE avocat pour Me Jean

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