conformément à la loi ; Sur les moyens, tel qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du Havre, Ier

de l'ART, alors « qu'aux termes de l'article L. 1263-2, I, 2°, du code des transports, tout candidat, tout gestionnaire d'infrastructure ou tout exploitant d'installation de service au sens du livre Ier

Y..., engagé le Ier septembre 1988 par le Garage de la Vallée noire en qualité de chef du service après-vente, a été licencié le 17 janvier 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

personnel des organismes de sécurité sociale, les échelons de choix sont attribués au 1er janvier de chaque année dans l'ordre d'un tableau d'avancement au mérite, dressé au plus tard par le directeur le Ier

contrat de vente conclu hors établissement doit comporter, à peine de nullité, une mention relative à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier

Melun 16 mars 2006) que, postérieurement à la reprise, le Ier février 2005, de la société Nord Sécurité Service par la société Sécurifrance, le syndicat Force Ouvrière de prévention et de sécurité de la

auprès de l'établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie peuvent bénéficier de l'accord d'intéressement conclu en application des dispositions du titre Ier

difficulté sérieuse et relevant de la compétence de la juridiction administrative, la juridiction judiciaire initialement saisie la transmet à la juridiction administrative compétente en application du titre Ier

X..., engagé le Ier juillet 1990 en qualité de chauffeur routier par Mme Y..., a reçu le 18 février 1994, sans avoir été préalablement convoqué à un entretien, une lettre de licenciement ne comportant

X..., nommé directeur de la société Epardis le Ier juillet 1980, a été licencié pour faute lourde le 8 novembre 1983; que, par arrêt du 25 novembre 1993, la cour d'appel a notamment constaté que ce

X... a été engagé le 22 juillet 1991 en qualité d'assistant laboratoire par la société Photo Service et a été affecté du Ier octobre 1992 au 30 septembre 1993 à un laboratoire ouvert tous les jours de

, selon le moyen : 1° / que le tribunal paritaire des baux ruraux est seul compétent pour connaître des contestations entre bailleurs et preneurs de baux ruraux relatives à l'application des titres Ier

au profit de l'EPFIF la parcelle leur appartenant, alors « que l'ordonnance portant transfert de propriété est rendue par le juge au vu des pièces constatant que les formalités prescrites par le livre Ier

X..., engagé, le Ier octobre 1970, en qualité de directeur technique par la société Fonderie Giroud, a été nommé, le 27 juin 1986, directeur général de la société par le conseil d'administration, qui a

attaqué (Versailles, 12 juillet 1994), que, faisant état de désordres affectant les parties communes d'un immeuble en copropriété, construit en 1982 par la société civile immobilière Résidence François Ier

obstacle à l'application des articles 268 et suivants et 305-1 du Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, que l'article 283 du Code de procédure pénale prévoit que les dispositions du chapitre Ier

conformément à l'article R. 421-68 du même code ; qu'en opposant, pour écarter l'application de cette dernière disposition, que l'article R. 421-70 du code des assurances renvoyait à la section I du chapitre Ier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Groupe Pierre Ier, société anonyme

X... stipulait à son article Ier que le salarié s'engage à apporter exclusivement à Packinox ses compétences pendant au moins deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la promesse de vente de ses actions

l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale « sont applicables, selon des modalités particulières fixées par décret, aux organismes de sécurité sociale relevant des régimes spéciaux mentionnés au titre Ier