Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497134.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471781.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495148.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
composé de sept éoliennes et de trois postes de livraison sur le territoire des communes de Barou-en-Auge et de Norrey-en-Auge (Calvados).
Source officielleJLD
670ecd751c3411ff345b4578
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 8 octobre 2024 Numéro RG : 24/00879 N° Minute : 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495134.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
un parc éolien composé de sept éoliennes et de trois postes de livraison sur le territoire des communes de Barou-en-Auge et de Norrey-en-Auge (Calvados).
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468297.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un arrêté du 28 février 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados le 29 février 2024, le préfet a délivré à la société Eoliennes Offshore du Calvados la dérogation
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d199
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises du Calvados, en date du 19 mars 1991, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour vols avec port d'arme commis en état de récidive légale ; Vu
Source officielleJLD
68e88b6e3ea43407b9fbb401
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOSO N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e)
Source officiellesoc
61372658cd58014677424d83
19 juillet 2000
19 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CANCAVA secteur Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleJLD
6966b7c5cdc6046d472f919e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 13 Janvier 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR5I N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e)
Source officielleJLD
6864432b0bb2f8a66ca65f41
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK7I N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e)
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462780.20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
et de calcaire massif à bancs située sur un versant du massif du Vescorn, sur le territoire de la commune de Massoins.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000008010373
30 octobre 1998
30 octobre 1998
Hervé Y..., Jean-Jacques X..., Jacky C..., Mme Isabelle Z... et Mlle Sylvie B... ; que par suite, M.
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f57bd
19 février 1992
19 février 1992
Arnaud X..., ayant demeuré ... (15e), décédé en cours d'instance, celle-ci ayant été reprise par ses héritiers : Mme Isabelle A..., veuve X..., demeurant ... (16e), Mme Lucile X..., épouse Le Roy,
Source officielleJLD
6864432c0bb2f8a66ca65f77
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLBL N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e)
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca1
29 juin 2017
29 juin 2017
commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale 15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN Non comparant ni représenté -Le Préfet du Calvados-Agence
Source officielleJLD
69d56ca9cdc6046d47721e19
7 avril 2026
7 avril 2026
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Avril 2026 N° RG 26/00305 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVQM N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie
Source officielleJLD
67ed9c1dda9e15c513201736
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 octobre 2024 Numéro RG : 24/00912 N° Minute: Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques
Source officielleciv3
613721f9cd580146773f92f1
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Gilbert Y..., 2 / Mme Régine, Isabelle X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Escoville (Calvados), ..., 3 / le Comptoir des entrepreneurs SA, dont le siège social est à Paris (2e), ..., représenté
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871130
15 juillet 2009
15 juillet 2009
requête dirigée contre le jugement du 6 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 16 mai 2006 par lesquels le préfet du Calvados
Source officiellePage 2 sur 8