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2 880 résultats pour « Isabelle PORTET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

63a2aff44486ef05df3024a6

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Maître [J] [P] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CONCEPTEL, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Isabelle

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-6

65b36ef38c0355000835f809

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 23/02966 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Esther LELLOUCHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Isabelle

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb0a497d98ad9ea9f4b720

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2017 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 17/02336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb68ed7ca64447525272b3

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : E N° RG : F 15/01787 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

Source officielle
CA

12e chambre

63d37b36d1bc2605de4b4d09

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

le 29 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2021F00029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Laurent EMOD Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6708c061445a086e2bcee171

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

OPEN 2 EUROPE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT **************************

Source officielle
CA

19e chambre

5fca723e593a195e41534310

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

 : Jugement rendu le 12 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 16/01492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6708c063445a086e2bcee191

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

: Ordonnance rendue le 22 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023R01203 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 10/10/2024 à : Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92b0cdc6046d47649cb7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

rendue le 08 Août 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : RE N° RG : 2025-18486 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ef59e460cd1e4131c2

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 529 196 412, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

13e chambre

652f79a3b053208318995c9e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Jugement rendu le 13 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00436 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210715cdc6046d4708705a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

rendue le 20 Juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : RE N° RG : 2025-18480 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

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CA

3e chambre

603584fcbfb6e0aa13c0fbdd

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

: Jugement rendu le 08 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 01 N° RG : 12/02676 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358691b69e88a370ff5d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

conseiller de mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 22/03187 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisa FREDJ Me Christophe DEBRAY Me Marc ROBERT Me Isabelle

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CA

Chambre commerciale 3-2

66fe358391b69e88a370ff21

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

VELIACOM Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Isabelle PORTET, avocat au barreau de

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CA

3e chambre

6364bc30e405357f749eace1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

rendu le 22 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 20/00158 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Isabelle

Source officielle
CA

13e chambre

6538b4477ffc2c8318ee0270

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Février 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019J00299 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b68cdc6046d47103b9f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Jugement rendu le 26 Juillet 2024 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0001 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26/05/2026 à : Me Isabelle

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CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2fa0de54ff609f821a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FIADEX) N° SIRET : 802 582 601 RCS NANTERRE Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f3823

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Août 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claudina FERREIRA PITON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0590 - Représentant : Me Isabelle

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