AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032c
11 janvier 2013
11 janvier 2013
.-33400 TALENCE représentée par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Maître Jean-Philippe LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR :
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BARAT, Romane Isabelle
13/02/2026
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TOUTAIN, Fabienne Isabelle, BARATIN
01/02/2024
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LA TINY DU MORVAN, BARATON, Christine, Marie, Isabelle
24/02/2023
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LA TINY DU MORVAN, BARATON, Christine, Marie, Isabelle
14/09/2021
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Ô bienfaits des pierres, BARATIER, Isabelle, Gabrielle, Béatrice, LAVAL
20/12/2020
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2ème chambre civile - HSC
660e43080740db0008fa92bf
3 avril 2024
3 avril 2024
2024 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [C] [M], né le 26 Janvier 1967 à [Localité 2] (33), actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 4] - assisté de Maître Isabelle
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