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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e3
1 juillet 2016
1 juillet 2016
REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du premier président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eee86
27 février 1989
27 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Isabelle Z..., demeurant ... à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes
Source officielleciv2
61372193cd580146773f4eb3
12 mars 1992
12 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle D..., demeurant ... à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b23e
19 juillet 2000
19 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 95-13.138 et U 95-13.139 formés par Mme Suzanne Y..., demeurant Saint-Chaptes, "La
Source officielleciv2
613721b0cd580146773f620e
18 mars 1992
18 mars 1992
Patrice XY..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 2°) Mme Marie Y..., demeurant impasse des Bergeronnettes à Saint-Lary (Gers), 3°) Mme Isabelle YM..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 4°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf1
27 septembre 2013
27 septembre 2013
GREFFIER : Madame Catherine BENARD lors des débats et Mme Chantal LEMETAYER lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324c
11 mai 2016
11 mai 2016
REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe3
7 mars 2016
7 mars 2016
REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L
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6253cc8fbd3db21cbdd907b3
21 juin 2013
21 juin 2013
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Vincent Y... ... 78440 GARGENVILLE Appelant, comparant en personne, assisté de Me Anne ODORICO, avocat au barreau de RENNES ET Madame Isabelle
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61372121cd580146773f13b5
26 avril 1990
26 avril 1990
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié ..., dans l'affaire opposant : Mme Isabelle
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6253ca61bd3db21cbdd8adc9
27 février 2008
27 février 2008
Hierro - 3,28 700 SAN SEBASTIAN DE LOS REYES 28017 MADRID (ESPAGNE) Représentant : la SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : Mademoiselle Isabelle
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613720ffcd580146773f024a
19 juillet 1989
19 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Caroline Y..., demeurant à Saint-Clément-La-Rivière (Hérault), lotissement "Le
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6253ca5abd3db21cbdd8acaf
14 février 2008
14 février 2008
AXIOME INGENIERIE C/ Mme Isabelle X...
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61372161cd580146773f3426
21 novembre 1990
21 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 28 février 1989, formée par Mlle Isabelle Z..., en rabat de l'arrêt n° 4055 D rendu le 24 novembre 1988 par
Source officiellesoc
613721f4cd580146773f9067
13 juillet 1993
13 juillet 1993
(Vosges), 18°/ de Mme Isabelle O..., demeurant ..., immeuble Meunier à Saint-Dié (Vosges), 19°/ de Mme Valérie O..., demeurant à Grattin, Saint-Dié (Vosges), 20°/ de Mme Jocelyne P..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79d
4 septembre 2008
4 septembre 2008
-Mme Isabelle Z... -Mme Isabelle A... -Mme Colombe B... -Mme Armelle C... -Mme Marie-Thérèse D... -Mme Odile E... -Mme Solange F... -Mme Marie-Odile G... -Mme Monique H...
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6253cd62bd3db21cbdd932aa
23 mai 2016
23 mai 2016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 135/ 2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 23 mai à 14 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9308c
21 mars 2016
21 mars 2016
REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du premier président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L
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6253cd62bd3db21cbdd932a4
23 mai 2016
23 mai 2016
REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L
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61372264cd580146773fc957
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Bernard U..., demeurant ... (11ème), 12 / Mme Edith J..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 13 / M.
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