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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
64a7b25a3bcaf505db696b53
4 juillet 2023
4 juillet 2023
12 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie BRAUD Me Isabelle
Source officielle6e chambre
6036af456fbe93504fe326f0
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/05041 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79bab053208318995d05
10 octobre 2023
10 octobre 2023
PARIS, vestiaire : U0001 APPELANT ET Monsieur [H] [I] né le 30 Novembre 1957 à [Localité 6] (15ème arrondissement) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Isabelle
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd701937c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 04 N° RG : 2019F01182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle3e chambre
6364bc3fe405357f749ead13
3 novembre 2022
3 novembre 2022
21/7403 Sur appel d'un jugement rendu le 5 janvier 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 18/7157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielleDeuxième Chambre
696a966dcdc6046d47920467
9 janvier 2026
9 janvier 2026
au RCS de [Localité 9] sous le N°494 702 798 dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ; représenté par Maître Isabelle
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc0de5aa0323224d9d8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MBA PUBLICITE RCS Versailles n° 529 955 916 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielle5e Chambre
6349008e63d497adffda438c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
juridictionnelle Totale numéro 2021/008801 du 03/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) APPELANT à : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Isabelle
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea64d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [U] [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS
Source officielle1re chambre 1re section
603494595b10b3811f5bb704
10 novembre 2016
10 novembre 2016
VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/01202 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Armelle DE CARNÉ, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Isabelle
Source officielle3e chambre
5fdb6342362c5641574e2e7e
14 mars 2019
14 mars 2019
instance de PARIS N° Chambre : 4ème Section : n° 1 N° RG : 03/12911) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facb90cdc6046d47be5519
5 mai 2026
5 mai 2026
CGS CONSEIL Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de
Source officielle1re chambre 1re section
6035d2ec13061339d36a2214
18 février 2016
18 février 2016
Section : N° RG : 12/08740 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle
Source officielle12e chambre
63ca433c9066fd7c90fc292a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2020 par le TJ de [Localité 7] N° Chambre : 1 N° RG : 17/01731 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielleJAF Cabinet 6
66fee537172da17169ea1fd3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
18/06565 - N° Portalis DB22-W-B7C-OGG5 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] [X] [T] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 14] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-1
6811aea581f47e994feb25f7
29 avril 2025
29 avril 2025
Ordonnance rendue le 01 février 2024 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 23/02629 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle14e chambre
6034ba4f99765ca5d7ca9ab5
6 octobre 2016
6 octobre 2016
: Ordonnance rendue le 18 Septembre 2015 par le Président du tribunal de grande instance de CHARTRES N° RG : 15/00089 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officiellePremière Chambre
66143ac23bbdffcd9171ca30
4 avril 2024
4 avril 2024
[S] [U] ET OLIVIER BEDICAM, NOTAIRES ASSOCIÉS sise [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Maître [S]
Source officielle16e chambre
5fd93e7b24928e245e9171b7
26 mars 2020
26 mars 2020
né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12]° de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielleChambre des Référés
67f56eecbbf04ef7857bc3c7
8 avril 2025
8 avril 2025
immatriculée au RCS [Localité 9] sous le N° 444 387 716, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Isabelle
Source officiellePage 2 sur 17