ISAVAL Isabelle X... Luc Y... C / Valérie Z...

La société TGB fait grief à l'arrêt d'être signé par Isabelle Delaquys, conseillère, alors : « qu'il résulte des articles L. 312-2 du code de l'organisation judiciaire et des articles 456 et 458 du code

E... et qu'ils étaient obligés de donner satisfaction à X... compte-tenu des services qu'ils avaient rendus dans le cadre du financement de la campagne de M.

1993, celles-ci sont devenues caduques lors de l'entrée en vigueur de l'article 49, paragraphe II de la loi n 93-1013 du 24 août 1993 dont l'application immédiate à compter du 4 septembre obligeait à donner

ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Sonia Harnist de la Selarl Harnist avocat, avocat au barreau de Nîmes ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 24 Avril 2026 Nous, Isabelle

GREFFIER : Isabelle MASSON, présente lors des débats et du prononcé du jugement Débats tenus à l’audience publique du : 13 Janvier 2026 Date de délibéré par mise à disposition des parties au greffe

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu de suivre pour les faits de séquestration commis sur la personne de Laurence X..., sans en donner

Isabellaaux entiers dépens.

Attendu que Isabelle X... sollicite que la mesure d'instruction ordonnée par le premier juge soit étendue à la recherche des dons manuels qu'auraient reçus ses frères depuis 1986 car elle démontre à partir

Me Catherine HIGY Me Frédéric LIBESSART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de nullité du contrat # sur le dol * sur le manquement à l'obligation d'information Madame Isabelle X...

Colin X..., domicilié 3, Wedberdurn road, NW 3, Londres (Grande-Bretagne), et résidant ..., 3 / de Mme Isabelle Y..., domiciliée ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SNC Benguigui-Ismael

ordonnance du premier président de la cour d’appel de Douai, à compter du 23 septembre 2024, en conformité des dispositions des articles L. 311-5 et R. 211-2 du code de l’expropriation, assistée de Isabelle

né le 08 Novembre 1969 à HOUAILOU (98816) Mme Isabelle B...

[Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Agnès Courselle, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué, constituée aux lieu et place de Me Isabelle

Acórdão do Tribunal Geral (Quarta Secção) de 9 de fevereiro de 1994.#Isabel Lacruz Bassols contra Tribunal de Justiça da União Europeia.#Processo T-109/92.

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé du 1er décembre 1995, Madame Isabelle X... a consenti à Madame Isabelle DE Y... un bail sur un logement sis au 177/177 bis, rue Galliéni à BOULOGNE-BILLANCOURT