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210 résultats pour « Isabelle ESPIE NOTIFICATION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

67f4b117da16d54af38e6282

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[E] aux autorités Allemandes est prévu le 24 avril 2025, soit en dehors du délai de 5 jours de prolongation de sa rétention administrative, ce délai ne lui est par imputable, -l'intéressé constitue une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce3b8594705dbfccbd8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le 23 janvier 2018, la société Europe Service Propreté s'est vue notifier la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé avec un taux d'incapacité reconnu inférieur à 50 % de Mme [T], afférant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a8d137e12c85000874ae11

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui lui est faite.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e7dcdc6046d471403d7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28/04/2026.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86692cb86fa851c25cb37

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un autre courrier du même jour, Mme [M] s'est également vue notifier une mise à pied disciplinaire de trois jours ouvrés du 19 au 21 juin 2018 inclus.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62d8ec11af72baeffb335c00

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

APPELANT Monsieur [I] [Y] né le 07 Avril 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant représenté par Me Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d244accdc6046d47310439

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La SAS ESG GROUP INTERNATIONAL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909252736 et exerce une activité de gestion de tous biens immobiliers sous la forme de société

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62d8ec10af72baeffb335bf8

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

APPELANT Monsieur [F] [W] né le 27 Janvier 1981 à [Localité 1] de nationalité Moldave non comparant représenté par Me Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a8d13be12c85000874ae13

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui lui est faite.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62d8ec10af72baeffb335bf6

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

APPELANT Monsieur [K] [Y] né le 31 Mai 1996 à de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62d8ec10af72baeffb335bfc

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

APPELANT Monsieur [J] [L] né le 18 Février 1981 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925de

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

FAITS et PROCÉDURE, La société ESIP est une société de prévention et de sécurité, dont le siège social est situé à Mulhouse (68). Elle employait au 31 décembre 2011 un effectif de 17 salariés.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423ce7

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule automobile malgré suspension du permis de conduire, a prononcé

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans l'information suiviec/Isabelle X

613726a6cd58014677427672

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

qu'elle reprenait la gérance à la suite de sa mère décédée et qu'elle était gérante unique ; qu'en toute hypothèse, Isabelle Y... étant gérante depuis le 16 mars 1991, la mention de cette gérance n'est

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69005dfd2481d356bd17537f

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

Assisté de Maître Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62d8ec10af72baeffb335bfa

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

APPELANT Monsieur [J] [U] né le 10 Décembre 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62d79aab71d9f5effbdf295d

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

APPELANT Monsieur [I] [P] né le 09 Mars 1999 à [Localité 1] (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd6d1e9dd5aa1703e5a257

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

En l'espèce, l'appel n'est pas interjeté par la société ESN et/ou Me Z..., ès qualités, mais par M. X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e55f

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Le 31 juillet 2006, la société ESJ Médias Montpellier, filiale de l'association Ecole Supérieure de Journalisme de Lille, a notifié à Nadia X... son exclusion du centre de formation à compter du 7 août

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62d79aab71d9f5effbdf295f

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

APPELANT Monsieur [V] [U] né le 13 Juin 2002 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle

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