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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67f4b117da16d54af38e6282
7 avril 2025
[E] aux autorités Allemandes est prévu le 24 avril 2025, soit en dehors du délai de 5 jours de prolongation de sa rétention administrative, ce délai ne lui est par imputable, -l'intéressé constitue une
Pôle 6 - Chambre 11
64a50ce3b8594705dbfccbd8
4 juillet 2023
Le 23 janvier 2018, la société Europe Service Propreté s'est vue notifier la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé avec un taux d'incapacité reconnu inférieur à 50 % de Mme [T], afférant
65a8d137e12c85000874ae11
15 janvier 2024
Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui lui est faite.
Trib. de Commerce
69f33e7dcdc6046d471403d7
28 avril 2026
Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28/04/2026.
68f86692cb86fa851c25cb37
21 octobre 2025
Par un autre courrier du même jour, Mme [M] s'est également vue notifier une mise à pied disciplinaire de trois jours ouvrés du 19 au 21 juin 2018 inclus.
62d8ec11af72baeffb335c00
19 juillet 2022
APPELANT Monsieur [I] [Y] né le 07 Avril 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant représenté par Me Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
Chambre 2-3
69d244accdc6046d47310439
21 janvier 2025
La SAS ESG GROUP INTERNATIONAL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909252736 et exerce une activité de gestion de tous biens immobiliers sous la forme de société
62d8ec10af72baeffb335bf8
APPELANT Monsieur [F] [W] né le 27 Janvier 1981 à [Localité 1] de nationalité Moldave non comparant représenté par Me Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office.
65a8d13be12c85000874ae13
62d8ec10af72baeffb335bf6
APPELANT Monsieur [K] [Y] né le 31 Mai 1996 à de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office et de M.
62d8ec10af72baeffb335bfc
APPELANT Monsieur [J] [L] né le 18 Février 1981 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925de
30 juin 2015
FAITS et PROCÉDURE, La société ESIP est une société de prévention et de sécurité, dont le siège social est situé à Mulhouse (68). Elle employait au 31 décembre 2011 un effectif de 17 salariés.
cr
61372636cd58014677423ce7
21 novembre 2001
Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule automobile malgré suspension du permis de conduire, a prononcé
ès cassation, dans l'information suiviec/Isabelle X
613726a6cd58014677427672
23 mai 2006
qu'elle reprenait la gérance à la suite de sa mère décédée et qu'elle était gérante unique ; qu'en toute hypothèse, Isabelle Y... étant gérante depuis le 16 mars 1991, la mention de cette gérance n'est
69005dfd2481d356bd17537f
25 octobre 2025
Assisté de Maître Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
62d8ec10af72baeffb335bfa
APPELANT Monsieur [J] [U] né le 10 Décembre 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
62d79aab71d9f5effbdf295d
APPELANT Monsieur [I] [P] né le 09 Mars 1999 à [Localité 1] (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6d1e9dd5aa1703e5a257
13 septembre 2018
En l'espèce, l'appel n'est pas interjeté par la société ESN et/ou Me Z..., ès qualités, mais par M. X....
6253cbcebd3db21cbdd8e55f
13 octobre 2010
Le 31 juillet 2006, la société ESJ Médias Montpellier, filiale de l'association Ecole Supérieure de Journalisme de Lille, a notifié à Nadia X... son exclusion du centre de formation à compter du 7 août
62d79aab71d9f5effbdf295f
APPELANT Monsieur [V] [U] né le 13 Juin 2002 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
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