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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ff
25 juin 2012
25 juin 2012
2008 APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA CARPIMKO 6 Place Charles de Gaulle 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Représenté par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître WERTER-FILLOIS Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90c
25 juin 2012
25 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea54
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4e0
8 septembre 1998
8 septembre 1998
base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Emile X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols par ascendant sur mineure de 15 ans ; "aux motifs qu'au cours de l'enquête, Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Eurydice-Rte Pointe des Sables-Centre Dillon Valmenière 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me MORELLI substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70d
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 11 Octobre 1961 à LYON (69004) ... 42600 BARD représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne CHANUT-FORNASIER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Date
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8eb
18 juin 2012
18 juin 2012
(TOQUE 27), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES CGEA AGS Immeuble Eurydice Route des Sables centre d'affaires Dillon-Valmenière 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a7
5 décembre 2011
5 décembre 2011
APPELANTE LA SARL BLACK IS BEAUTIFUL 8 rue Christophe Colomb 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Sabrina X
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037265638
25 juillet 2018
25 juillet 2018
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec01
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Immeuble Eurydice-Route de Pointe Sables Centre DILLON VALMENIERE 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION
Source officielle1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
STE LEPAGE [S] [Adresse 17] [Localité 5] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL S.A.R.L.
Source officiellecr
61372639cd58014677423ea7
28 février 2006
28 février 2006
Isabeau, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de vol avec arme, vol aggravé,
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33c
12 mars 2012
12 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3d
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielle1ère Chambre civile
64101ebe980e61fb026a9b82
26 avril 2022
26 avril 2022
BROCHOT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Isabelle
Source officiellecr
613725e5cd580146774215f3
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Isabelle, épouse Y..., - LA SOCIETE ART INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE UNION MEDITERRANEENNE D'ART CONTEMPORAIN, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de LISIEUX
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037265635
25 juillet 2018
25 juillet 2018
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb5
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e3
16 avril 2012
16 avril 2012
Eurydice-Dillon Valmenière-Route de Pointe des Sables 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e6
16 avril 2012
16 avril 2012
Eurydice centre d'affaires de Dillon-Valmenière 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
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