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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd17019f
25 octobre 2025
APPELANTE: Mme [F] [L] alias [H] [X] née le 15 Juillet 1987 à [Localité 1] de nationalité indienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Isabelle
69e70647cdc6046d47fa05e5
18 avril 2026
[R] [L] [D] [M] né le 20 décembre 1988 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [T] [O] comparant en visioconférence, assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de
69005c1d2481d356bd170189
[R] [G] [H] [H] alias [P] [G] né le 05 Octobre 1998 à [Localité 1] de nationalité Indienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Isabelle GUGENHEIM, avocat de permanence
69005c1d2481d356bd170195
APPELANTE: Mme [K] [S] [R] alias [F] [J] née le 15 Juin 1999 à [Localité 1] de nationalité indienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Isabelle
69005c1d2481d356bd1701b0
mineure représentée par Mme [K] [F]) né le 01 Novembre 2023 à [Localité 1] de nationalité Indienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Isabelle
69e70650cdc6046d47fa0696
[F] [U] [B] né le 27 mai 1995 à [Localité 1], de nationalité dominicaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de permanence au barreau de Paris et de
Référés Civils
6698b080e6ed70c67f644a7e
17 juillet 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Mikaël BONTÉ, avocat au barreau de RENNES et par Me Isabelle
Service des référés
67f6bbc5a9d5adc26061f105
9 avril 2025
VITRUM GLASS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle GUGENHEIM, avocat au barreau de PARIS - #E0978 La société SMABTP [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Carole FONTAINE
66294e3f204c0caeeb9920ef
23 avril 2024
de PARIS - #C1357 DEFENDERESSE Organisme MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO Institution de retraite complémentaire régie par le Code de la sécurité Sociale [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle
1ère CHAMBRE CIVILE
631834270876004f131a5e52
6 septembre 2022
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Emilie HAAS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Isabelle
TROISIEME CHAMBRE
6708c01b445a086e2bcedc99
10 octobre 2024
représentants légaux en exercice domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Isabelle
4e chambre civile
696b4f5acdc6046d47a00ebd
16 janvier 2026
exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Isabelle
Pôle 2 - Chambre 5
6162d32270d46c7f95e825ac
18 décembre 2012
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP BAECHLIN avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Isabelle
CHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2caaebb88318fda4bc
12 octobre 2023
personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-Raphaël Doyer, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué assistée de Me Isabelle
Pôle 4 - Chambre 8
6791de5893ef93c421386afd
22 janvier 2025
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 412 367 724 [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle
Cour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada3
4 mars 2008
QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES 45 / 47 rue Le Peletier- 75009 PARIS représentée par la SCP DUFOURGBURG- GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle GUGENHEIM, avocat au barreau de PARIS
642e75b08b510604f5bc1d8c
5 avril 2023
EXPRO, JCP de Paris - RG n° 18/08662 APPELANT Monsieur [N] [L] [Adresse 3] [Localité 2] né le 01 Juin 1966 à [Localité 2] représenté par Me Isabelle GUGENHEIM, avocat au barreau de PARIS
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e3cc25a97f0381f53c4
4 mars 2015
son tuteur l'Association nationale tutélaire [Adresse 5], désignée par arrêt de la Cour d'appel de Paris Pôle 3 chambre 7 en date du 24 Octobre 2011 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle
19ème chambre civile
69dd3698cdc6046d471ee6da
13 avril 2026
AON FRANCE RCS PARIS 414 572 248 [Adresse 4] [Localité 4] Décision du 13 Avril 2026 19ème chambre civile N° RG 24/13015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BCS Représentée par Me Isabelle GUGENHEIM, avocat au
6163725b1cf28a447224e00d
11 janvier 2011
ASSURANCES COLLECTIVES agissant poursuites et diligences en la personne de son Président [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué Assisté de Me Isabelle
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