représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE Madame Monique Hélène Marie Thérèse A...épouse X...

HOTEL PLAISANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Caroline JEANNOT

Jean-Paul E..., 11 / Mme Danielle YD... épouse E..., demeurant tous deux ... à Tonnerre (Yonne), 12 / Mme Isabelle U... épouse F..., demeurant ... (14ème), 13 / M.

En premier lieu, par un arrêté du 6 mars 2024, la préfète de l’Ardèche a donné délégation à Mme Isabelle Arrighi, secrétaire générale de la préfecture, à l’effet de signer tout arrêté relevant des attributions

Prévenue, appelante, intimée, Comparante, Assistée de Maître JEANNOT André-Luc, avocat au barreau d'ORLEANS, de la S.C.P. TREMBLAY LE MINISTERE PUBLIC Appelant A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Mme Aline DELIERE, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Mme Aline DELIERE, Conseillère

Par courrier recommandé du 20 juin 2017, la SELARL JEANNEROT & Associés, en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société AGORA DISTRIBUTION, a accepté la demande dans la limite du stock disponible

Par courrier recommandé du 20 juin 2017, la SELARL JEANNEROT & Associés, en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société AGORA DISTRIBUTION, a accepté la demande dans la limite du stock disponible

Tribunal de Commerce de Chartres rectifié le 28 juin 2022 N° RG : 2021J00056 et 2022J097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Isabelle

de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/03879 APPELANT Monsieur [W] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Caroline JEANNOT

K Jean Christian Michel Y..., Marie Françoise Dany Y...épouse A..., Me Laurence JEANSON LECLERCQ, ès-qualités C/ Me Louis Z..., ès-qualités RG N : 05/ 01146 - A R R Ê T N o 730-06 Prononcé

L'affaire a été débattue le 22 octobre 2019 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Madame Marie Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Isabelle

Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MELUN - Section Encadrement - RG n° 06/00027 APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me André-Luc JEANNOT

* Monsieur [C] [W] [Adresse 4], DÉFENDEUR – représenté par SELARL LYVEAS AVOCATS, agissant par Maître Antoine de la FERTE – [Adresse 5], SELARL GINISTY-MORIN, LOISEL, JEANNOT AVOCATS ASSOCIES - [Adresse

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Monique Hélène Marie Thérèse A...épouse X...

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle