Y... occupent l'étage de l'immeuble en cause, dont le ménage Jeannot Y... et Isabelle X... a occupé le rez de chaussée ; qu'aucun enfant n'est issu de l'union de ces derniers ; Attendu qu'après le

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s J 96-41.447 à U 96-41.456 et W 96-41.458 à D 96-41.465 formés par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot

Francisco X..., Mme Isabelle Y... épouse X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle A... X..., Melle B... X..., M. C... X..., Melle D... X...

2024 N° RG 23/04972 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJ7 DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Jennifer JEANNOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROBIN, Me JEANNOT, Me ROUX, Me MONTAGNE, Me BOIZARD et Me MAYET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/08008

Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 02 juillet 2025, par Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience qui a signé la minute avec Madame Samsha HAMITI, Commis Greffier.

de [Localité 20]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 18] (MAURITANIE) Chez Monsieur [B] [Adresse 2][Adresse 13] [Localité 12] Représenté par Maître Jennifer JEANNOT

SEGARULL GUILLOU PERRIER Représentée par Me Laurent JEFFROY de la SELARL LAURENT JEFFROY, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 2022006 ------------------------------------------------------

rendu le 14 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Agriculture N° RG : 11/00544 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT

collectif, dont le siège est résidence La Presqu'île Marina X..., 97110 Pointe-à-Pitre, représentée par son liquidateur amiable la société Opti finance, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / Mme Isabelle

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SNC DOMAINE DE SAUSSET-LES-PINS, de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky,

répertoire général sous le N° RG 23/01316 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGES, APPELANT Monsieur [P] [H] [Z] né le 11 avril 2001 à [Localité 3] (NIGERIA) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Brigitte JEANNOT

2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie No RG : 13/ 00811 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL MARIA BRUN la SELARL GUERIN Me André-Luc JEANNOT

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01525 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 17 février 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, présidente Madame Isabelle

Elle s'est agrandie en acquérant, notamment, l'activité 'transport' de la société JEFFROY de Châteuneuf du Faou.

le 11 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 08/00160 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDA la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT