minute : 25/01302 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [X] [D] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Anita LECOMTE

Jugement rendu (e) le 18 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00114 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier LECOMTE

. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG en date du 16 Octobre 2006- RG no 06 / 1254 DEUXIEME CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTS : Madame Isabelle

. ; Mlle Isabelle G..., demeurant ... ; M. Stéphane X..., demeurant 20 rue Leconte-de-Lisle à Paris (75016) ; Mlle Laurence F..., demeurant ... ; M.

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Mme [H] [N] dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier LECOMPTE

° de minute : 25/01308 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [J] [P] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître LECOMTE

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 504 172 701, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Philippe LECONTE

Arrêt n° 347 du 03/07/2025 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQNO FM /ACH Formule exécutoire le : 03/07/2025 à : - LINVAL - LECOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de Nîmes en date du 14 novembre 2024, N°23/02213 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

représentée par Me Paul TARAORE, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [V] [B] né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 10] (REPUBLIQUE DU CONGO) [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Anita LECOMTE

En l'affaire Brunet Lecomte et Lyon Mag c.

Marc Brunel, - Mme Isabelle Chauvet, - Mme Anne Lajeunesse, - M. Alain Nunziato, - M.

INTIMES ayant pour Représentant : Me Martin LECOMTE de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 - Représentant : Me Martine DUPUIS de la

le 28 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELANT Monsieur [P] [C] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Olivier Lecompte

En l’affaire Brunet-Lecomte et autres c.

. : 04/03471 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Madame Isabelle X..., épouse Y...

siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1655838 vestiaire : 625 Représentant : Maître Martin LECOMTE

rendu le 29 Janvier 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 11/00357 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier LECOMTE