F] [G] [N] [S] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Isabelle

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 décembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende

Maria Nivelli Y.... épouse X... Z.../ A..., Gérard X... Georgette B... épouse X...

2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [E] [Adresse 1], [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Maître Florence NIVELLE

2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [F] [H] [Adresse 1], [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Maître Florence NIVELLE

Président du TC de [Localité 4] N° RG : 2021R01134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Bertrand LISSARRAGUE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle

La société Eurovia Midi Pyrénées verse à la Cour un document intitulé 'dossier de présentation conducteur de niveleuse' qui précise que le conducteur de niveleuse donne la forme finale au terrassement,

GSE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Isabelle NOACHOVITCH-FLOQUET de la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, avocats au barreau de l’ESSONNE S.A.S.

départemental a confirmé la décision de rejet de sa réclamation concernant la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires établie, au titre de l’année 2025, pour un logement sis 24 rue Isabelle

CDC HABITAT SOCIAL, représentée par Me Isabelle PRUD'HOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0510 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 128, pages)

CDC HABITAT SOCIAL, représentée par Me Isabelle PRUD'HOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0510 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 142, 1 page )

Mme Isabelle Marie-Thérèse Z... épouse X... C/ M. Didier A...

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/02923 rendue par le Juge des contentieux de la protection de paris le 22 Juin 2023 Appelante : Madame [K] [I] [C], représentée par Me Isabelle

Mme Nicolette X... a été affectée sur le site de la société Souriau à Champagné.

Philippe ALLARD, président, et par Mme Isabelle VALLEE, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** Selon facture

représenté par Me Pascal PIBAULT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Isabelle HUGONIE, avocat plaidant au barreau de Paris PARTIE SAISIE Monsieur [I] [Z] [E] [U] [J] né le [Date naissance

[K] [G] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par Me Christelle NICLET [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du paragraphe 2 de l'article 12 de la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 :