Isouard, conseillers ; que, lors du délibéré, elle était "composée différemment" ; "alors que seuls les juges devant lesquels l'affaire a été débattue peuvent en délibérer" ; Attendu que les mentions

DEFENDERESSE SARL VISCOSE, [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD

, Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD

DEFENDERESSE SASU SPEED FIBRE [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD

DEFENDERESSE SASU AVINC BATIMENT, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD

décision de ce chef ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 16 juin 2005), que, par acte du 22 septembre 2002, la société Lucky Island

X... a été engagé le 29 novembre 1994 en qualité de technico-commercial statut VRP par la société CRPI, dont l'entité économique a été transférée à la société Isogard le 7 janvier 2002 dans le cadre de

, Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD

relative à la prise de contrôle exclusif de certains actifs de la société Ledun Pêcheurs d'Islande par la société Maïsadour

; que le SEADT, simple gestionnaire de l'ISNAB, n'a pas qualité pour agir aux lieu et place de l'ISNAB, seul détenteur de ce droit au vu des pièces produites ; qu'il y a lieu d'infirmer le jugement et

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Muséum Partner LLP Delaware, Musée Partners LP Turks et Caicos, Edelman Value Partners LP Delaware, Edelman Value Fund LTD British Virgin Islands

DEFENDERESSE SARL WOLF-IMMO, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD

[Adresse 2], C/ DEFENDERESSE [K] [D] [V], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jacques ISNARD

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 mai 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD

LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et [A] ISNARD

Les Ulys, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section C), au profit de la société Isnard, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Isnard, sise ... à Fontaine (Isère), agissant poursuites et

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Isogard.