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126 résultats pour « Jérémie DAZZA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

679334bc54e6f046d26ca3ba

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Benoît De Berny, avocat au barreau de Lille avocat constitué assisté de Me Jérémie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69d73c8ccdc6046d479b85ab

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

le [Date naissance 8] 1978 à [Localité 7] [Adresse 9] représentés par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Jérémie

Source officielle
CA

3ème chambre

662b4403fe25450008314cfe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

TSR AUTO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jérémie DAZZA de la SELEURL SELARL JD AVOCAT, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61627779a2bc6369e8386da1

Appel

26 février 2014

26 février 2014

naissance 1] 1968 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, postulant assisté de Me Jérémie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60375eec1825c93c2cf32208

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

APPELANTE Madame [E] [L] née le [Date naissance 1] 1947 [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jérémie DAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1912 INTIMEES SA XITHE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc97eac67870bae863474e

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

] de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocats plaidant Me Vincent OLLIVIER de la SELEURL SELARL TERSEE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0846 et Me Jérémie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609212db7ff645d856653e

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me LEONZI Yves et Me DAZZA

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297e980b1d994348a6dc7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

GROUPE SDZ [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1050 et par Maître Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86e

Appel

7 février 2008

7 février 2008

La société DATA IMMO conclut à la confirmation du jugement entrepris sauf à ramener à 239. 200 € le montant TTC de la condamnation prononcée hors taxes.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528970

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Jérôme A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5ac

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

né le 29 Août 1960 à DAKAR (SENEGAL) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître LACCINTA-BRENAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92535

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Jérôme X...supportera les dépens.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d70a52cdc6046d47964fb2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

CENTER IDF, Débouter la SCI GREEN DATA CENTER IDF de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la SCI GREEN DATA CENTER IDF à payer à la SAS COREAL la somme de 3.000 euros en application

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61626b8be62f7c490f224e5b

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Cette lettre d'intention a été validée par le principal soutien financier de la société DATA PARTNERS GROUP, la société CICLAD.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032d9898151fe4e056b7299

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

demandes, - condamné la société Dada imo à payer aux époux [H] et à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223831

Admin. suprême

8 novembre 2006

8 novembre 2006

la décision du 2 juin 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Dakar

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fcaa49c0f5f4e9b38a8c71b

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[V] [M] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LETANG de la SELARL JEROME LETANG, avocat au barreau de LYON, toque : 772 INTIMEE :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069528558704f52e6b04

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND -VIGNES, avocate au barreau de PARIS, toque L 0010 Assisté de Me Mélanie ROQUE-MARTINS plaidant pour la SELARL JÉRÉMIE

Source officielle
CA

2e Chambre

6032b20a7c58832950dcd93b

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

de vente et de leasing alors qu'elle n'est pas liée avec la société DATA BURO ni par un contrat de financement quelconque, ni par un contrat de vente.

Source officielle

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