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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
679334bc54e6f046d26ca3ba
23 janvier 2025
] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Benoît De Berny, avocat au barreau de Lille avocat constitué assisté de Me Jérémie
Pôle 3 - Chambre 1
69d73c8ccdc6046d479b85ab
8 avril 2026
le [Date naissance 8] 1978 à [Localité 7] [Adresse 9] représentés par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
3ème chambre
662b4403fe25450008314cfe
25 avril 2024
TSR AUTO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jérémie DAZZA de la SELEURL SELARL JD AVOCAT, avocat plaidant au barreau
61627779a2bc6369e8386da1
26 février 2014
naissance 1] 1968 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, postulant assisté de Me Jérémie
Pôle 6 - Chambre 5
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2 avril 2015
APPELANTE Madame [E] [L] née le [Date naissance 1] 1947 [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jérémie DAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1912 INTIMEES SA XITHE
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc97eac67870bae863474e
13 novembre 2018
] de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocats plaidant Me Vincent OLLIVIER de la SELEURL SELARL TERSEE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0846 et Me Jérémie
Pôle 5 - Chambre 5
61609212db7ff645d856653e
21 novembre 2013
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me LEONZI Yves et Me DAZZA
2ème chambre 2ème section
66a297e980b1d994348a6dc7
GROUPE SDZ [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1050 et par Maître Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86e
7 février 2008
La société DATA IMMO conclut à la confirmation du jugement entrepris sauf à ramener à 239. 200 € le montant TTC de la condamnation prononcée hors taxes.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528970
12 mars 2012
Jérôme A, demeurant ... ; M.
6253cb59bd3db21cbdd8d5ac
31 janvier 2011
né le 29 Août 1960 à DAKAR (SENEGAL) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître LACCINTA-BRENAC
6253cd1fbd3db21cbdd92535
11 juin 2015
Jérôme X...supportera les dépens.
Référé prononcé vendredi
69d70a52cdc6046d47964fb2
16 janvier 2026
CENTER IDF, Débouter la SCI GREEN DATA CENTER IDF de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la SCI GREEN DATA CENTER IDF à payer à la SAS COREAL la somme de 3.000 euros en application
Pôle 5 - Chambre 9
61626b8be62f7c490f224e5b
10 octobre 2013
Cette lettre d'intention a été validée par le principal soutien financier de la société DATA PARTNERS GROUP, la société CICLAD.
Pôle 4 - Chambre 1
6032d9898151fe4e056b7299
17 novembre 2017
demandes, - condamné la société Dada imo à payer aux époux [H] et à M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314
20 mars 2018
Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223831
8 novembre 2006
la décision du 2 juin 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Dakar
6ème Chambre
5fcaa49c0f5f4e9b38a8c71b
7 juillet 2020
[V] [M] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LETANG de la SELARL JEROME LETANG, avocat au barreau de LYON, toque : 772 INTIMEE :
Pôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6b04
7 avril 2023
Demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND -VIGNES, avocate au barreau de PARIS, toque L 0010 Assisté de Me Mélanie ROQUE-MARTINS plaidant pour la SELARL JÉRÉMIE
2e Chambre
6032b20a7c58832950dcd93b
7 décembre 2017
de vente et de leasing alors qu'elle n'est pas liée avec la société DATA BURO ni par un contrat de financement quelconque, ni par un contrat de vente.
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