Vu le recours formé par : ASSOCIATION BANQUE ALIMENTAIRE VETAHER [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 substituée par Me Jérémie

Portalis 352J-W-B7G-CX23E N° MINUTE : 4 Assignation du : 14 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [F] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jérémie

PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024082887 ENTRE : SAS [I] [Z], dont le siège social est 74 rue de la Bourgogne 54940 Belleville Partie demanderesse : comparant par Maître NATAF

, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : R 295 assisté de Me Jérôme BOURICARD substitué par Me Caroline LUQUET-DELISLE (SCP FGB), avocat plaidant au barreau de MELUN - Monsieur [N] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 26/00452 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NUS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026

Cour : Jugement du 22 Mai 2008 -Tribunal d'Instance de BOISSY SAINT LEGER - RG n° 1107000177 APPELANTS Monsieur [R] [S] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL

néo-natale.

s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 243 August-September 2020 De Pracomtal and Fondation Jérôme

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 21445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 08293 APPELANTS Monsieur Jérôme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02359 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27Y2 MI : 26/00000647 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

Jérôme AA..., demeurant ..., 112 / de M. Jacky AB..., demeurant ..., 113 / de M. Eric AC..., demeurant ..., 114 / de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01730 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TJY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026

SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Séverine JAILLOT, ( société d'avocats : Me Eric CANCHEL), avocat au barreau de PARIS, toque : D 937 INTIMES Monsieur Jérôme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z255 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05

Monsieur [N] [G], pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Tessa TRAVASSAC (CABINET Jérôme

C... a assisté à l’intégralité des cours de préparation à la naissance et à la parentalité ainsi qu’au suivi post natal et aux différentes consultations médicales depuis la naissance A....

[C] à résidence en l'attente d'un départ pour [Etablissement 2] qui doit être à tout le moins différé compte tenu du risque de violences, voire de de mort qu'il encourt s'il rejoint sa ville natale ces

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 25/01872 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WTW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

TRAVAILLEURS MUTUALISTES [Adresse 7] [Localité 11] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour SA LES MAISONS PIERRE [Adresse 6] [Localité 12] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/01971 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZ5Y