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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
686c1135dd7001754d61bc42
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09135 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JTB N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Jérémie NATAF #B1013Me Christine
4ème chambre 1ère section
67f6bbc1a9d5adc26061f07a
2 avril 2025
352J-W-B7I-C5RJN N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [V] représentée par Me Jérémie
67f6bbc5a9d5adc26061f109
352J-W-B7I-C5ST4 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [B] représentée par Me Jérémie
5ème chambre 2ème section
6615879ddb5098996d5ad88b
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Jérémie NATAF LAR aux parties + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/15279 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPKE
5ème chambre 1ère section
680bd3bcc64531385b022afe
9 avril 2025
■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/15562 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QXQ REDISTRIBUTION N° MINUTE : Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Gallet, Me Nataf
2ème chambre 2ème section
68681cc14965b5d9df315ec9
2 juillet 2025
[K] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jérémie NATAF de la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] - #K0107 DEFENDEURS Mme [F] [T] épouse [P] Me Florence GAULT S.A.S.
67f56a4abbf04ef7857bb22d
JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14008 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JGM N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me NATAF
Service des référés
66980bb5b60c111a421bea9b
11 juillet 2024
BAZIM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Jérémie NATAF, avocat au barreau de PARIS - #B1013 DEFENDERESSE La S.A.R.L.
1ère chambre - Référés
67f81ad3cf40727a0043ffd9
Portalis DB2Y-W-B7J-CD2HT Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2HT N° de minute : 25/00170 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Jérémie
JEX cab 4
662fe5d9b89538338ecde972
25 avril 2024
JOINVILLE QUAI DE SEINE RCS PARIS 485 013 635 [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jérémie NATAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K107 JUGE : M.
Pôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f79
20 juillet 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jérémie NATAF, avocat au barreau de PARIS, toque : B1013 à
62849091498a54057d102f6a
17 mai 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [S] [K] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [W] [G] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Jérémie
6438f34aa942a604f5e937f7
13 avril 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jérémie NATAF, avocat au barreau de PARIS, toque : B1013 à
660f9507a40f8b0008cb76af
JOINVILLE QUAI DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérémie NATAF, avocat au barreau de PARIS, toque : K107 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique
Chambre 1/Section 5
67eecccab848dd6814c5cd4b
3 avril 2025
est sis [Adresse 1] représentée par Me Selda CAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :C1964 ET : La société SCI DU [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jérémie
Chambre 7/Section 2
69ceb0a6cdc6046d47e56a0d
2 avril 2026
N° de MINUTE : 26/00258 DEMANDEURS : Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Tous trois représentés par Me Jérémie
JEX
6716ad12b098d256e100af08
15 octobre 2024
François-xavier KELIDJIAN de la SELASU FRANCOIS-XAVIER KELIDJIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T02 DEFENDEURS Monsieur [S] [T] [Adresse 8] [Localité 5] comparant et assisté par Maître Jérémie
Ch civ. 1-4 construction
69a926f0cdc6046d4790946b
14 janvier 2025
LE LOFT RURAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant :Me Jérémie NATAF, avocat au barreau
69cd6a21cdc6046d47c750e3
1 avril 2026
05847 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KCP N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jérémie
Sixieme Chambre
678b43a7c6ad78dd9cf0d3fa
17 janvier 2025
Comparante DEFENDEUR Monsieur [F] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par : - Me Sylvain MAURY de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de Toulouse (postulant) - Me Jérémie
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