CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
642d14eacb8fa004f57da3bb
4 avril 2023
cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jérôme
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7152c844d15d22a8ea99
15 octobre 2020
déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° f 16/00477 APPELANTE SA DAVIMA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme
Pôle 5 - Chambre 8
6262483eb1a50c277d4c5b5f
21 avril 2022
sociétés de MELUN sous le numéro 750 263 774, Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] Monsieur [C] [T] Demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentés et assistés de Me Jérôme
Pôle 2 - Chambre 5
5fe20cb8f558781563361ce0
15 décembre 2020
la Cour : Jugement du 15 Janvier 2019 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2017F00659 APPELANTE SARL LYS Ayant son siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par et assistée de Me Jérôme
Pôle 4 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda688
12 octobre 2023
6] [Localité 11] né le [Date naissance 3] 1960 à ILE MAURICE Madame [T] [S] NÉE [K] [Adresse 6] [Localité 11] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 17] (POLOGNE) Représentés par Me Jérôme
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471486.20240102
2 janvier 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 janvier 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c992d33109fd079ab9e7
1 juillet 2025
tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente, président , Hamid
JAF section 2 cab 2
6a0cae57cdc6046d4739eb13
19 mai 2026
civil DEMANDERESSE Madame [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Caroline BETTATI, Avocat, #E0814 DÉFENDEUR Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Jérôme
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396793
19 mars 2008
Haider A, d'autre part, au rejet de la demande présentée par M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01647
8 août 2018
Hamid, - M. AAA... B..., - M. BBB... Guillaume, - M. CCC... William, - M. DDD... EEE..., - M. D'FFF... Aurélien, - M. HH... GGG..., - M. HHH... Abdoul, - M. III... Fawzi, - M. JJJ... Sami, - M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-247615
18 novembre 2025
Fatiha BEN HASSINE 1981 Française Toulouse 3. Daniel BOUSQUET 1974 Français Toulouse 4. Kévin FERMINE 1991 Français Toulouse 5. Nadine HECHMAT 1956 Française Tournefeuille 6.
6ème chambre 1ère section
677ecfe8b01eea4cf01a430b
7 janvier 2025
VINCI IMMOBILIER D’ENTREPRISE 2313 boulevard de la Défense 92000 NANTERRE représentée par Me Jérôme-françois PLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0537 S.A.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01446_20260504
4 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2025 et le 19 février 2026, Mme C..., représentée par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821
19 décembre 2018
Jérôme TTTTTT..., domicilié [...] , 133°/ à M.
Page 2 sur 2