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34 résultats pour « Jérôme Hassid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6786b8dfdf5b5c7d10ca5aca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cyril LAROCHE Me Jérôme HASSID  Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04927

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03e445a086e2bcedf01

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ZMAY, représentée par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0048 Intimée : Société S.C.I. LA DOUFLOISE S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e5accdc6046d47056f0f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de LYON et par Maître Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean ANTONY de la SELARL QUORUM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508091_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par une ordonnance du 17 juin 2025, le président du tribunal administratif de Grenoble a liquidé et taxé à la somme de 20 229,38 euros le montant des vacations de Marc-Jérôme Hassid, expert désigné en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a27

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Représentée et assistée sur l'audience par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0048 INTIMÉE Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, prise en la personne de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f560

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

cour : Jugement rendu(e) le 23 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/01356 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d6

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0048

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032d9898151fe4e056b7299

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

à [Localité 1] (ALGERIE) et Madame [A] [I] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jérôme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208479_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B A, ressortissant chinois représenté par Me Jérôme Hassid, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9117e

Appel

20 février 2014

20 février 2014

déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 08-04787 APPELANTE Madame Dorina X... ... 75014 PARIS représentée par Me Jérôme

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153e74e929a9d8fa3361

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de l’EURL DAVINA SUSINI-LAURENTI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #P0043 DEFENDERESSE La société MAXIMO, pour signification au [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65321b299e4ea48318f5aec1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

RCS Paris sous le n°815 267 562, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Jérôme

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

668445568bcff606d9c53ba4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me Sandrine ROUSSEAU - Me Jérôme HASSID - Me Jonathan TOBOLSKI délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aabecdc6046d478f8228

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

barreau de PARIS - #P0498, Me Eric GOIRAND de la SELARL LOPASSO GOIRAND & Associés, avocat (plaidant) au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.R.L BRILLANDOR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65af6b7ab6c6260008b5322e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F19/00905 APPELANTE Madame [K] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

603385957d29c338fd4e49b9

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

d'Instance de PARIS 4ème arrondissement - RG n° 11-15-000262 APPELANTE Madame [E] [Z] née le [Date naissance 1] 1969 à JAPON [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Jérôme

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc18670564bd3ca4465dcf

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - Représentant : Me Jérôme HASSID, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0048 APPELANTE **************** SCI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616250ff929f6bffa995b39e

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

toque : L0044 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assisté de Maître Jérôme

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

677e1626dbb9bd42de09fb04

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jérôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcea

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

LA SOLUTION agissant en la personne de son gérant 28 rue de la Glacière 75013 PARIS représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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