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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6786b8dfdf5b5c7d10ca5aca
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cyril LAROCHE Me Jérôme HASSID Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04927
Pôle 1 - Chambre 3
6708c03e445a086e2bcedf01
10 octobre 2024
ZMAY, représentée par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0048 Intimée : Société S.C.I. LA DOUFLOISE S.C.I.
Chambre 1 cab 01 A
6a15e5accdc6046d47056f0f
26 mai 2026
de LYON et par Maître Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean ANTONY de la SELARL QUORUM
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508091_20250818
18 août 2025
Par une ordonnance du 17 juin 2025, le président du tribunal administratif de Grenoble a liquidé et taxé à la somme de 20 229,38 euros le montant des vacations de Marc-Jérôme Hassid, expert désigné en
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a27
12 novembre 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0048 INTIMÉE Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, prise en la personne de
6253cc2bbd3db21cbdd8f560
2 mai 2012
cour : Jugement rendu(e) le 23 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/01356 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme
6253cd76bd3db21cbdd936d6
18 novembre 2016
Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0048
Pôle 4 - Chambre 1
6032d9898151fe4e056b7299
17 novembre 2017
à [Localité 1] (ALGERIE) et Madame [A] [I] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jérôme
6ème chambre
DTA_2208479_20231102
2 novembre 2023
B A, ressortissant chinois représenté par Me Jérôme Hassid, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
6253ccbbbd3db21cbdd9117e
20 février 2014
déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 08-04787 APPELANTE Madame Dorina X... ... 75014 PARIS représentée par Me Jérôme
Service des référés
68e0153e74e929a9d8fa3361
3 octobre 2025
de l’EURL DAVINA SUSINI-LAURENTI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #P0043 DEFENDERESSE La société MAXIMO, pour signification au [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Jérôme
Pôle 1 - Chambre 2
65321b299e4ea48318f5aec1
19 octobre 2023
RCS Paris sous le n°815 267 562, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Jérôme
5ème chambre 1ère section
668445568bcff606d9c53ba4
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me Sandrine ROUSSEAU - Me Jérôme HASSID - Me Jonathan TOBOLSKI délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N
69d6aabecdc6046d478f8228
8 avril 2026
barreau de PARIS - #P0498, Me Eric GOIRAND de la SELARL LOPASSO GOIRAND & Associés, avocat (plaidant) au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.R.L BRILLANDOR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jérôme
Pôle 6 - Chambre 9
65af6b7ab6c6260008b5322e
17 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F19/00905 APPELANTE Madame [K] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme
Pôle 4 - Chambre 4
603385957d29c338fd4e49b9
30 mai 2017
d'Instance de PARIS 4ème arrondissement - RG n° 11-15-000262 APPELANTE Madame [E] [Z] née le [Date naissance 1] 1969 à JAPON [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Jérôme
16e chambre
5fdc18670564bd3ca4465dcf
20 décembre 2018
AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - Représentant : Me Jérôme HASSID, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0048 APPELANTE **************** SCI
616250ff929f6bffa995b39e
19 décembre 2013
toque : L0044 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assisté de Maître Jérôme
3ème Chambre Commerciale
677e1626dbb9bd42de09fb04
7 janvier 2025
qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jérôme
6253cb90bd3db21cbdd8dcea
26 avril 2011
LA SOLUTION agissant en la personne de son gérant 28 rue de la Glacière 75013 PARIS représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS
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