APPELANTE SARL RILM, demeurant 1181 corniche Général de Gaulle-83000 TOULON représentée par Maître Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme

OPPORTUNITES FRANCE FCP, agissant par la personne de son Président Monsieur Jérôme D... - Monsieur Philippe E..., demeurant 10a, rue de la Paix - 75002 PARIS - Monsieur F... de GRANVILLIERS, demeurant

OPPORTUNITES FRANCE FCP, agissant par la personne de son Président Monsieur Jérôme D... - Monsieur Philippe E..., demeurant 10a, rue de la Paix - 75002 PARIS - Monsieur F... de GRANVILLIERS, demeurant

OPPORTUNITES FRANCE FCP, agissant par la personne de son Président Monsieur Jérôme D... - Monsieur Philippe E..., demeurant 10a, rue de la Paix - 75002 PARIS - Monsieur F... de GRANVILLIERS, demeurant

le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 2007 et 7 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Denis A, demeurant 4, vallée de Wimereux à Le Wast

plans de la SARL LA HOLDING DE FELIX (anciennement GROUPE ANCIAUX) ; représenté par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jérôme

Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2025, l’ATRC, représentée par le cabinet Walter & Garance, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme présentée devant un ordre de juridiction incompétent

WALLY EXPRESS N° SIRET : 827 868 514 [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me Noëmie REICHLING, avocats au barreau

qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patrick TERRILLON, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE Madame [M] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jérôme

WATERS SERVICES, Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, sous le nom ERGO FRANCE., S.A.S. CASAOIKOS FRANCE, S.A.R.L. MC ENRJ, S.A.

JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition ENTRE : M.

l'arrêté en date du 12 novembre 2002 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a déclaré d'utilité publique les travaux de déviation de la route départementale n° 127 sur le territoire des communes de Le Wast

ENTRE : Monsieur [M] [I], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Ayant pour avocat plaidant : Maître Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER

*********** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD

déférée à la cour : Ordonnance du 13 janvier 2022-cour d'appel de Paris-RG n° 21/16156 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [G] [R] [T] [M] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme

PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Salima MOUTROUS, avocat au barreau de NIMES DEBATS : A l'audience publique du 28 août 2025, devant Mme Caroline PACHTER-WALD

PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Salima MOUTROUS, avocat au barreau de NIMES DEBATS : A l'audience publique du 28 août 2025, devant Mme Caroline PACHTER-WALD

[Adresse 9] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au

[Adresse 9] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au

PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Salima MOUTROUS, avocat au barreau de NIMES DEBATS : A l'audience publique du 28 août 2025, devant Mme Caroline PACHTER-WALD