RG 25/03288 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT6P AFFAIRE : [W] [L] [U] C/ [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE du MANS 2è ‘ chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 02 AVRIL 2026 Nous Emilie JOUSSELIN

00028 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQK ============== Ordonnance n° du 07 Avril 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQK ============== [K] [X], [P] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN

La greffière, La JUGE DE LA MISE EN ETAT C.PASQUIER Emilie JOUSSELIN, copie à Me Virginie CONTE - 15, Me [V] [M] - 3 - Me [B] (notaire)

onze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, de Me JOUSSELINet

le siège est ..., 4, 44500 La Baule, 2 / de la société Produits Béton du Maine, société à responsabilité limitée, dont le siège est Pont Audemer, 27500 Manneville-sur-Risle, 3 / de la société Jousselin

A D, architecte, est intervenu en qualité de sous-traitant ; - le lot n°1 relatif au gros-œuvre a été attribué à la société Jousselin en co-traitance avec le Bet Serba tandis que le lot n°7 consacré

QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI, SUR LE SEUL APPEL DE TERRISSE, A CONFIRME LE JUGEMENT QUI LUI ETAIT DEFERE EN CE QU'IL AVAIT ORDONNE LA REALISATION D'UNE VENTE CONSENTIE PAR TERRISSE A JOUSSELIN

Georges Y..., expert désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat par ordonnance du 10 juillet 1987 ; Vu, enregistré le 4 mai 1990, l'acte par lequel Me Jousselin, avocat de

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me JOUSSELIN

Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) (assureur de la société Isateg Atlantique et de la société Cardinal), la société Cete Apave Nord-Ouest, la société Ouest structures, bureau d'études et la société Jousselin

administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 2 mars 2023 par la trésorerie hospitalière départementale d'Eure-et-Loir à fin de recouvrement, au profit du centre hospitalier général Victor Jousselin

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M CUNEO-AVOCAT GENERAL : M ALBAUT-AVOCATS : MM DE CHAISEMARTIN ET JOUSSELIN.

KYRIOS 22 Représentée par Me Florian REBOUSSIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 2101006 INTIMEE Marie-Laurence JOUSSELIN Représentée par Me Philippe LAPILLE

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Jousselin, avocat de M. X..., de Me Parmentier, avocat de M.

JOUSSELIN ET LE SUEUR.

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Jousselin, avocat de Mme Y..., née Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jousselin, avocat de Mme A., de Me Foussard, avocat de M.

A..., de Me Jousselin, avocat de M. D..., les conclusions de M.